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Avis à tiers détenteur

Question anonyme le 20/10/2008 à 12h21
Dernière réponse le 22/03/2011 à 18h10
[ ! ]
Bonjour! Je viens de faire l'objet d'un avis à tiers détenteur et je ne sais pas pour quelle raison. Pouvez vous me dire les raisons existante a cette procédure qui me laisse aujourd'hui avec 3.23 euros. Merci
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2 réponses pour « 
avis à tiers détenteur
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Réponse anonyme
Le 27/08/2010 é 14h12
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Est-ce que les impôts peuvent bloquer les comptes des proches comme enfants par exemple si le compte du destinataire principal ne contient pas d'argent ?
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Réponse anonyme
Le 22/03/2011 é 18h10
[ ! ]
Oui s'il s'agit d'enfant à charge. Non dans le cas contraire sauf si la somme due n'est pas fiscale mais due au titre des devoirs des enfants vis à vis de leurs parents (parent en maison de retraite, par exemple et n'ayant plus d'argent pour payer sa pension). Par contre, si un contribuable doit de l'argent au fisc et n'a plus d'argent pour payer, ce n'est pas aux enfants majeurs de payer car ce n'est pas alimentaire.
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