Suite à une erreur des impôts, concernant une taxe d'habitation,un avis à tiers détenteur va être émis sur mon compte ou arrive chaque mois un RMI- que dois je faire pour "protéger" ce qui me permet de survivre ? est-ce que je dois AUSSI supporter les 80 euros de frais bancaires suite à une telle procédure.merci de votre réponse
A mon avis on ne peut pas saisir le RMI, les AF et autres indemnités...
Ayant reçu un ATD alors que mon frère qui recevait les frais de séjours de notre mère dcdée, je vais m'occuper de rechercher dans Intérêts Privés mais je ne pourrai le faire que ce soir, étant pris par des comptes à faire pour une ASSO...
Je ne manquerai pas de revenir sur ce site pour donner ce que j'ai trouvé...
Bonjour,
en théorie le rmi est 'insaisissable', puisqu' il s' agit du minimum 'vitale' d' une personne.
Je confirme donc qu' ils ne peuvent pas vous le saisir. (en tous cas ils n' ont pas le droit)
J' ai eu vent de personnes qui se sont fait saisir leur rmi, donc 'illégalement', je précise que c' est rare et inhabituel. dans leur cas ils ont contacté leur banque et précisé qu' il s' agissait du rmi, et la chose est rentrée dans l' ordre.
Je sais qu' il existe une loi qui protege les beneficiaires du rmi car effectivement il s' agit d' un minimum vitale. donc je pense que vous n' avez pas de soucis à vous faire mais restez vigilant quand même.
Référence(s) :
experience personnelle
témoignages d' amis et/ou de connaissances