670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Impôts

Avis à tiers détenteur et saisie mobilière?

Question anonyme le 09/06/2012 à 18h21
Dernière réponse le 10/06/2012 à 12h58
[ ! ]
Les impôts m'ont envoyé un avis à tiers détenteur et un avis de saisie mobilière pour ma dette qui sélève à 1000 euros (impots sur le revenus, taxe habitation..). Ont il le droit en plus de l'avis à tiers détenteur saisir mon mobilier pour ma dette?
Répondre
2 réponses pour « 
Avis à tiers détenteur et saisie mobilière?
 »
Réponse anonyme
Le 09/06/2012 é 21h55
[ ! ]
Bien entendu et ils n'en ont pas le droit : ils en ont le devoir. Tout bien est saisssable pour apurer la dette.
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/06/2012 é 12h58
[ ! ]
Merci, pour votre réponse. Cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Avis à tiers détenteur et saisie mobilière?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.451