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Avis à tiers détenteur et saisie mobilière?

Question anonyme le 09/06/2012 à 18h21
Dernière réponse le 10/06/2012 à 12h58
[ ! ]
Les impôts m'ont envoyé un avis à tiers détenteur et un avis de saisie mobilière pour ma dette qui sélève à 1000 euros (impots sur le revenus, taxe habitation..). Ont il le droit en plus de l'avis à tiers détenteur saisir mon mobilier pour ma dette?
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2 réponses pour « 
Avis à tiers détenteur et saisie mobilière?
 »
Réponse anonyme
Le 09/06/2012 é 21h55
[ ! ]
Bien entendu et ils n'en ont pas le droit : ils en ont le devoir. Tout bien est saisssable pour apurer la dette.
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Réponse anonyme
Le 10/06/2012 é 12h58
[ ! ]
Merci, pour votre réponse. Cordialement.
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