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Avis à tiers détenteur sur retraite

Question anonyme le 29/07/2014 à 08h50
Dernière réponse le 29/07/2014 à 10h12
[ ! ]
Je vais avoir eune saisir sur ma pension retraite quel montant vas etre retenue sur 1140euros
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2 réponses pour « 
avis à tiers détenteur sur retraite
 »
Réponse de Tachin
Le 29/07/2014 é 09h35
[ ! ]
Un atd se fait généralement sur vos comptes bancaires et pas directement à la source de votre pension. Dans ce cas, ils peuvent saisir tous vos avoirs bancaires en vous laissant l'équivalent du RSA soit 490€ de mémoire. Et ce sera à vous de demander le déblocage de cette somme après la saisie. Si c'est réellement une saisie à la source, le calcul est le même.
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Réponse de twingo91
Le 29/07/2014 é 10h12
[ ! ]
Le montant de la saisie est en fonction de vos charges de famille. Je vous mets un lien où vous aurez le montant exact en fonction de votre revenu. Il faut faire un calcul par tranche (1/20 jusqu'à x... €, 1/10 jusqu'à...). Je vous laisse le soin de faire ce calcul en ajoutant chaque montant, c'est très bien expliqué.
Référence(s) :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html
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