Peut on saisir avec un avis tiers détenteur le cesu

Si vous avez des revenus via le CESU, les finances publiques peuvent envoyer un atd à cet organisme. Si vous ne touchez aucun revenu via ce CESU alors, le CESU enverra une réponse négative aux finances publiques tout simplement. Le fait que ce soit une rémunération ou pas, n'entre pas en ligne de compte. Un ATD peut tout aussi bien être sur des allocations familiales, sur une retraite, sur des remboursements d'arrêt maladie, sur du fermage, sur des loyers, sur un compte bancaire.... Ce qui ne peut pas être saisi c'est le SBI bancaire, (montant équivalent au rsa qu'une banque est obligée de laisser sur votre compte en cas d'ATD... Si il reste moins que le rsa sur le compte, il ne peut pas être saisi (mais la banque compte quand même les frais de saisie). Le rsa ne peut pas être saisi non plus. Une pension alimentaire ne peut pas être saisie. Et lorsqu'un ATD est envoyé à un employeur, ce dernier effectue un calcul de la quotité saisissable... C'est à dire, qu'à l'aide d'un barème il calcul ce qu'il peut retirer du salaire du débiteur. Cordialement