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Avis a tiers detenteur

Question de Kki le 23/06/2010 à 23h05
Dernière réponse le 30/06/2010 à 16h00
[ ! ]
Bonjour, J'ai recu un avis a tiers detenteur hier sur mon compte bancaire et sur mon salaire. Je gagne 2400€ net et sans personne a charge. Je suis surendettee et banque de france. Combien les impots peuvent ils saisir sur mon salaire en sachant que je leur doit 9000€ ? peuvent ils blnquer mon compte bancaire et faire une saisie sur mon salaire en meme temps ? merci pour votre reponse.
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1 réponse pour « 
avis a tiers detenteur
 »
Réponse de lafourmie
Le 30/06/2010 é 16h00
[ ! ]
Je suis dans le même cas et je me pose la même question. Comment les impots peuvent-ils distribuer une multitude d'ADT pour une même créance (donc à toutes vos banques...voire à tous vos employeurs...) encaisser partout....et même plus que la somme...et n'envoyer aucune mainlevée....la note devient très vite salée. Et je n'ai trouvé aucune jurisprudence, aucun texte, alors tous ceux qui savent rendront des services à tous ceux qui se font, un jour, piéger. Ce n'est pas normal, lorsque l'employeur règle l'ADT conformément à la loi que les impôts saisissent toutes les disponibilités...alors à vos claviers...merci
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