670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Aide juridique
Bail professionelle a ussage exclusif agricole
Tweeter
Question anonyme le 20/11/2009 à 21h52
[ ! ]
Je suis exploitant agricole et je loue un baptiment a usage exclusivement agricole.se baptiment est en location sous forme d'un bail professionnelle.je voudrais savoir comment garder se baptiment en fin de bail
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
bail professionelle a ussage exclusif agricole
»
1
réponse
Modèle de bail agricole
Bonjour, quelqu'un pourrait-il me fournir un modèle de bail pour la location d'une terre agricole ?
2
réponses
Conditions pour casser un bail agricole
Mon terrain agricole est devenu constructible après PLU.l'agriculteur qui le loue a 63 ans. puis-je
6
réponses
Bail agricole verbal
J'ai hérité en 2003 d'un terrain agricole de 8700 m2 qui était en location sur un bail verbal. Le l
1
réponse
Résiliation d'un bail rural
Mes parents dans le Jura ont loué à un cultivateur,un terrain agricole(nous n'avons pas trouvé la tr
2
réponses
Fin de bail agricole
Je viens de vendre un terrain de 615 m2 comme terrain a batir ce terrain etait exploite par bail ve
9
réponses
Non paiement d'un bail agricole
Je possede un terrain dont mon pere en avait l'usufruit mon pere est decede voici un ans et le notai
3
réponses
Bail à usage agricole
Bonjour, Je viens d'hériter d'une ferme avec un hangar agricole attenant à la maison d'habitation,
1
réponse
Résiliation bail agricole suite départ en retraite
Bonjour, Je loue actuellement un terrain et mon locataire prend sa retraite en septembre et son
5
réponses
Le bail precaire
Je suis locataire en bail précaire depuis 2006 et mon bail c'est terminé le 31 mais 2008. je loue c
1
réponse
Après fin de bail précaire commercial
Bail précaire expirant le 31/09/2007 le locataire veut rester encore 6 mois sans vouloir signer un b
Les dernières réponses publiées
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Il y a 2 heures
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 jours
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Non renouvellement de bail location de terre
Propriétaire de terre agricole en retraite je loue mes terres a un agr...
Comment casser un bail agricole d un jeune
Comment casser un bail agricole d un jeune qui vient de se mettre a so...
BAIL AGRICOLE
J'ai un bail agricole. Agé de * de 60 ans, je reste exploitant mais fa...
Résiliation d'un bail agricole pour départ en retraite
Je suis locataire d'un bail agricole depuis 1996 pour une durée de 9 a...
Non renouvellement d'un bail agricole
J'ai lu qu'un motif de non renouvellement d'un bail agricole par le ba...
Renouvellement d'un bail agricole
Peut-on renouveler un bail agricole de 9 années écoulées, et le trans...
Bail agricole oral résiliation
Je souhaite résilier un bail agricole oral comment dois je procéder...
Non renouvellement de bail de terre agricole
Agriculteur en retraite je loue mes terre à un agriculteur en activité...
Un déscès peut -il mettre fin a un bail rurale
Je loue un terrain agricole à un agriculteur qui vient de décéder .Cel...
Bail agricole precaire
Un bail agricole ( trois ,six ,neuf , )concernant une exploitation en...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par