Résiliation d'un bail agricole pour départ en retraite
Question de manv le 17/11/2010 à 15h27
[ ! ]
Je suis locataire d'un bail agricole depuis 1996 pour une durée de 9 ans renouvelable, ce bail va donc maintenant jusque 2014 puis je le résilier par anticipation pour cause de retraite ?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
résiliation d'un bail agricole pour départ en retraite
»
-
1réponseBonjour, Je loue actuellement un terrain et mon locataire prend sa retraite en septembre et son
-
1réponseJe suis locataire d'une maison. Bail signé le 9 juillet 1976 sans précision de durée. Ce bail est-
-
1réponseJe vais acquérir un appartement en octobre 2008 avec un locataire qui à un bail jusqu'à octobre 2010
-
2réponsesJ'ai loue mon appartement à un couple, de plus de 70 ans, un des conjoint est décédé, le bail est
-
1réponseMes parents dans le Jura ont loué à un cultivateur,un terrain agricole(nous n'avons pas trouvé la tr
-
1réponseJe voudrais résilier le bail de mon locataire pour vendre la maison. Comment puis-je faire
-
1réponseBonjour, je souhaiterais résilier mon bail, je loue un appartement meublé (bail d'1 an) mais je ne p
-
1réponseBonjour, j'ai signé avec une agence immobilière un mandat de location le 30/09/2011, puis un mandat
-
2réponsesBonjour, nous avons signé un bail en co-location pour un appartement pour une durée de 3 ans depuis
-
9réponsesJe possede un terrain dont mon pere en avait l'usufruit mon pere est decede voici un ans et le notai
Les dernières réponses publiées
-
Comment avoir une bourse d'étude en santé
Il y a 1 minute Bourse d'étude1 réponse
-
Approvondir mes connaissances en santé publique
Il y a 2 minutes Santé publique1 réponse
-
Comment faire les études superieures en Sociologie médicale?
Il y a 3 minutes Diplôme d'accès aux études universitaires - DAEU1 réponse
-
Prise en charge odonto-stomato d'un VIH positif
Il y a 5 minutes Dents1 réponse
-
Methodes d'évaluation de programme de VIH/SIDA
Il y a 6 minutes1 réponse
-
Bourse d'etude/Master de santé publique
Il y a 9 minutes Bourse d'étude1 réponse
-
Demande de bourse d'étude en santé publique
Il y a 10 minutes Bourse d'étude1 réponse
-
Bourse d'etudes en Santé publique option VIH
Il y a 11 minutes Bourse d'étude1 réponse
-
Je cherche bourse d'étude en santé publique
Il y a 12 minutes Bourse d'étude1 réponse
-
Formation Suivi/Evaluation VIH/SIDA
Il y a 15 minutes SIDA1 réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Bail agricole oral résiliation
Je souhaite résilier un bail agricole oral comment dois je procéder...
-
Bail professionelle a ussage exclusif agricole
Je suis exploitant agricole et je loue un baptiment a usage exclusivem...
-
Résiliation de bail a durée déterminée
Ma fille vient d'arrêter ses études, puis-je résilier le bail qui va d...
-
Bail commercial et résiliation
Ma société a signé un bail commercial pour la locations de 2 bureaux....
-
Quand un bail de courte durée devient un bail commercial
Bonjour, j'ai signé au début de mon activité un bail de courte durée...
-
Non renouvellement de bail location de terre
Propriétaire de terre agricole en retraite je loue mes terres a un agr...
-
Condition de résiliation bail emphythéotique par le preneur
Bonjour, Je souhaite signer un bail emphythéotique portant sur un ter...
-
Resiliation de bail
Bonjour je dosi demenager ma société de Paris à Bordeaux mais puis je...
-
Casser un bail agricole
L'agriculteur est en retraite je voudrai recuperer le terrain qu'il co...
-
Casser un bail agricole
L'agriculteur est en retraite je voudrai recuperer le terrain qu'il co...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
