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Local et bail commercial - Page 5
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Arret eurl ou vont les biens?
Bonjour, Gérant en eurl , la société n'a pas de dettes, elles n'exerce plus d'...
Le 27/05/2012
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Locataire ne paie plus son loyer
Bonjour, Je suis propriétaire des murs que je vend, j ai également un futur ache...
Le 19/05/2012
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TRANSFERT DE SALLE DE SPORT DANS UN AUTRE LOCAL
Bonsoir ma question peut on transférer une salle de sport dans un local qui n'é...
Le 16/05/2012
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Depot de bilan caution droit au bail
Bonjour , je vais deposer le bilan ma société EURL ouverte en 2007 qui ne tourn...
Le 15/05/2012
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Locataire de mon restaurant
Je vais prendre un local vide en location que je vais aménager en restaurant ave...
Le 07/05/2012
Recherche gérant pour restaurant de village de vacances
Propriétaire cherche à mettre en gérance le restaurant de son village de vacance...
Le 24/04/2012
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BAIL DEROGATOIRE RESILIATION
Bonsoir Je désire resilie mon bail dérogatoire il est stipulé : la durée 23...
Le 16/04/2012
Vends auto ecole
Bonjour, suite a des problèmes de santé je vends un local de 60m² et une rése...
Le 12/04/2012
Bail commercial comprenant un espace boutique et une cave
Bonjour, j'ai acheté un bail commercial en 2010, la location comprend un local e...
Le 21/03/2012
Local commercial augmenté
Je suis locataire d'un local commercial, reprise de bail, avant de reprendre le...
Le 18/03/2012
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Obligations du propriétaire bailleur
Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial où le locataire avait une...
Le 18/03/2012
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Bail commercial de 1 an
Bonjour, Est-il possible de proposer et/ou d'accepter un bail d'une durée de...
Le 16/03/2012
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Comment obtenir une garantie locative
Bonjour, Je suis entrain de creer ma SPRL mais je n'arrive pas à trouver la s...
Le 15/03/2012
Résilier un bail précaire
1. Bonsoir,nous devons signer demain 12 mars 2012 un bail précaire de un an reno...
Le 11/03/2012
Quand un bail de courte durée devient un bail commercial
Bonjour, j'ai signé au début de mon activité un bail de courte durée qui s'est...
Le 01/03/2012
Refus de renouvellement de bail commercial
Bonjour, Je me suis porté acquéreur d'un magasin d'alimentation, nous avons sig...
Le 28/02/2012
Occupation du domaine public
Je loue des locaux dans une petite station balneaire pour une activite de glacie...
Le 27/02/2012
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Je voudre les poins et jeur declare a la cnss
Nom et prenom; tahri brahim n° CIN .UC 94644 REFERANCE: 15167481...
Le 23/02/2012
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Changement d'adresse,n° insee
Mon local professionnel change et je souhaite faire figurer ce changement sur l'...
Le 31/01/2012
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Bail commercial signé sur bail residentiel
Le proprietaire nous a fais un bail commercial sur un bail residentiel sans exig...
Le 28/01/2012
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