Local et bail commercial - Page 7
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Droit de préemption avec un bail précaire
Je suis actuellement locataire d'un magasin avec un bail précaire de 3 mois et...Le 25/06/20113 réponses
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Bail de location-gérance d'un an
Nous avons signé un bail commercial de location gérance le 18/04/2004 d'un an re...Le 20/06/20113 réponses
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Location à but commercial
Bonjour, Nous disposons d'une batisse qu'un entrepreneur souhaite nous louer af...Le 15/06/20112 réponses
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Le bail commercial est ecrit en minuscul
Mon bail commercial est ecrit en minuscul est ce que le bailleur avait le droit...Le 08/06/2011
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Comment resilier bail commercial a l'amiable
J'ai signe un bail commercial 3/6/9en fevrier 2009 et malheureusement l'activite...Le 06/06/2011
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Indemnite resiliation
Resiliation bail commercial suite liquidation...Le 31/05/20111 réponse
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Résiliation bail commercial 3/6/9
Bonjour, Le 04/01/2010, j'ai créé une EURL et ai signé le bail commercial 3/6/...Le 24/05/2011
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Litige bail commercial
Bonjour je suis garagiste , mon bail commercial de 9 ans arrive a expiration le...Le 09/05/20111 réponse
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BAIL 3/6/9ANS VENTE/ PAIEMENT FUTURS LOYERS
Je dois signer un bail 3/6/9. En cas de vente du pas de porte ou fond de commerc...Le 07/05/2011
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Indemnité d'éviction
J'suis preneur d’un local commercial bail 3.6.9 es toujours payes me loyers à l'...Le 22/04/2011
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I want to imoprt some materails to algeria from korea
I am from korea i want imort some matrails of comuter and cctv and some cotruct...Le 27/03/2011
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Compteur d'eau commun avec particulier
Avis avant signature de bail. Dans le cadre d'une activité de pompes funèbres é...Le 19/03/20114 réponses
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Vente d'un droit au bail commercial
J'ai acheté un fond de commerce aprés 4ans d'exercices le ca étant inferieur à 2...Le 17/03/20111 réponse
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Délais du bailleur pour faire partir un locataire
Bonjour je suis gérant d'un sci qui a signé un bail précaire de 23 mois avec un...Le 15/03/20113 réponses
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Comment se desolidariser d un bail commercial
Bonjour, J ai signe un compromis de vente pour mon salon de beaute et on me di...Le 09/03/20111 réponse
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Augmentation du loyer en cours de bail 3.6.9
Bonjour,j'ai un litige avec mon proprietaire,j'ai signé un bail commercial 3.6.9...Le 08/03/20112 réponses
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Cessation d'activité et bail commercial
Nous avons créé il y a 2 ans mon mari et moi notre sarl. Nous avons un bail 3/6/...Le 08/03/20111 réponse
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Trouvé un nom pour mon etreprise
Bsr j'ai une agence de location de voiture et je cherce un nom pour mon ag...Le 27/02/2011
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Documentation exigée par le propriétaire
Bonjour, Le propriétaire du local commercial occupé par ma société lui réclam...Le 26/02/20111 réponse
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Précisions sur résultat comptable d'une entreprise
Je viens de recevoir le résultat comptable d'un hôtel en gérance Dans la part...Le 26/02/20111 réponse
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