Baisse de la valeur au rôle

Question anonyme le 03/10/2011 à 18h23

[ ! ]

Est-ce qu'une commission scolaire qui me remboursement un surplus de taxe payé suite à une baisse de la valeur au rôle est tenue de me remboursé les intérets.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Baisse de la valeur au rôle

2
réponses

Bonjours, je n'arrive pas à résoudre un problème.

Je suis en 1ère STG et j'aurais besoin d'aide sur ce problème que voici: Le gouvernement d'un pays e
3
réponses

Rôle d'un membre de droit

Notre organisme de tutelle indique que le président de l'association est membre de droit de toutes l
8
réponses

Est ce possible de trouver un rôle dans un film?

Bonjour! J'aimerais trouver un rôle dans un film(un rôle assez important seulement si c'est possibl
1
réponse

Taxe scolaire

Comment puis-je connaitre le montant de la taxe scolaire que j'ai a payer ? Je n'ai pas reçu de comp
1
réponse

Role du comite des parents dans un etablissement scolaire

Quel est le role que doit jouer le comite des parents dans un etablissement scolaire?
1
réponse

Le role

C'est quoi le role d'un agent technique spécialisé d'une école maternelle
1
réponse

Le rôle de la communication

Sujet Le rôle de la communication du métier de comptable Comment a évoluer le metier de comptabl
1
réponse

Quel est le role du seigneur?

Son role : politique, economique
1
réponse

Taxe scolaire le versement a payé

J ai perdu ma facture de taxe scolaire et j aimerais avoir le montant a déboursé pour 2010 merci
1
réponse

A la recherche d'un rôle !!! :)

Bonjour, Je m'appelle Alexandra, j'ai 14 ans, je mesure 1m60, je suis brune une morphologie ni tr

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
653 réponses
Dernière page
Reglage ecartement bobine volant moteur sur R484TR
Le 18/04/2026 Mécanique
2 réponses
Comment créer un compte sur Afrointroduction.com
Le 14/04/2026 Internet
62 réponses
Dernière page
Michel Vermeulen
Le 14/04/2026 Oeuvres d'art
88 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 13/04/2026 Bourse d'étude
825 réponses
Dernière page
Rachat de crédit entre particuliers
Le 12/04/2026 Caisse d'allocation familiale
1 réponse
Financement de projet de construction d'école.
Le 12/04/2026 Collège
32 réponses
Dernière page
Notice Kanzai feu à petrole électronique SRE 3002
Le 11/04/2026 Chauffage
56 réponses
Dernière page
France : Offre de prêt entre particuliers Très sérieux et rapide e
Le 07/04/2026 Electroménager
2 réponses
Retour affectif réussi – une expérience qui a changé ma vie
Le 06/04/2026 Amour, couple
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Baisse taux horaire et prime d'ancienneté
Suite a l'intégration de ma prime d'ancienneté sur ma fiche de paye, j...
Indemnités chômage suite à une baisse du salaire
Comment seront calculées mes indemnités chômage suite à la baisse de m...
Baisse de salaire suite à une erreur
Mon patron baisse mon salaire brut sans me prevenir en me disant qu'il...
La baisse c'est quoi
Si tu passe à la tv et tu baisse comment tu seras...
Sociétés qui n'appliquent pas la baisse d'IGR !!
Bonjour, si la société baisse des indeminités de transports par ex...
ROLE ET IMPORTANCE DES TRAVAUX DE FIN D' EXERCICE
Je souhaiterai connaitre le role et l'importance de la tenue des trava...
Le role d'un maitre éducation permanent et sa mass
Qu'elle est son rôle a la fonction publique...
Le role d un commercant?
Quel est le role des commerciaux dans les societe?...
Le role
Quelle est le rôle de l'ANPE après des personnes atteinte de la maladi...
Role des greffiers
Quel est le role d'un greffier...

Posez votre question maintenant !