Baisse de la valeur au rôle

Question anonyme le 03/10/2011 à 18h23

[ ! ]

Est-ce qu'une commission scolaire qui me remboursement un surplus de taxe payé suite à une baisse de la valeur au rôle est tenue de me remboursé les intérets.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Baisse de la valeur au rôle

2
réponses

Bonjours, je n'arrive pas à résoudre un problème.

Je suis en 1ère STG et j'aurais besoin d'aide sur ce problème que voici: Le gouvernement d'un pays e
3
réponses

Rôle d'un membre de droit

Notre organisme de tutelle indique que le président de l'association est membre de droit de toutes l
8
réponses

Est ce possible de trouver un rôle dans un film?

Bonjour! J'aimerais trouver un rôle dans un film(un rôle assez important seulement si c'est possibl
1
réponse

Taxe scolaire

Comment puis-je connaitre le montant de la taxe scolaire que j'ai a payer ? Je n'ai pas reçu de comp
1
réponse

Role du comite des parents dans un etablissement scolaire

Quel est le role que doit jouer le comite des parents dans un etablissement scolaire?
1
réponse

Le role

C'est quoi le role d'un agent technique spécialisé d'une école maternelle
1
réponse

Le rôle de la communication

Sujet Le rôle de la communication du métier de comptable Comment a évoluer le metier de comptabl
1
réponse

Quel est le role du seigneur?

Son role : politique, economique
1
réponse

Taxe scolaire le versement a payé

J ai perdu ma facture de taxe scolaire et j aimerais avoir le montant a déboursé pour 2010 merci
1
réponse

A la recherche d'un rôle !!! :)

Bonjour, Je m'appelle Alexandra, j'ai 14 ans, je mesure 1m60, je suis brune une morphologie ni tr

Les dernières réponses publiées

Bosch logixx8 ecoénergie F43
Il y a 1 minute Lave-linge
4 réponses
Comment prendre contact avec INPS italie
Il y a 2 heures Pension de réversion
74 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 04/08/2026 Psychologie, Psychiatrie
1404 réponses
Dernière page
Recherche film américain année 70
Le 04/08/2026
13 réponses
Comment avoir un renduvous de la consulat d'oran
Le 04/08/2026 Consulat
8 réponses
Qui est Nicole Delya ?
Le 04/08/2026 Voyance
226 réponses
Dernière page
UN VRAI MARABOUT FIABLE ET NON D'ESCRO
Le 04/08/2026 Marabout
145 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 04/08/2026 Evènements
53 réponses
Dernière page
Trouver un film dont je me rappele pas le titre
Le 04/08/2026
6 réponses
Témoignage de prêt entre particuliers.✅ je fais ce message pour per
Le 04/08/2026 Permis de travail
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Baisse taux horaire et prime d'ancienneté
Suite a l'intégration de ma prime d'ancienneté sur ma fiche de paye, j...
Indemnités chômage suite à une baisse du salaire
Comment seront calculées mes indemnités chômage suite à la baisse de m...
Baisse de salaire suite à une erreur
Mon patron baisse mon salaire brut sans me prevenir en me disant qu'il...
La baisse c'est quoi
Si tu passe à la tv et tu baisse comment tu seras...
Sociétés qui n'appliquent pas la baisse d'IGR !!
Bonjour, si la société baisse des indeminités de transports par ex...
ROLE ET IMPORTANCE DES TRAVAUX DE FIN D' EXERCICE
Je souhaiterai connaitre le role et l'importance de la tenue des trava...
Le role d'un maitre éducation permanent et sa mass
Qu'elle est son rôle a la fonction publique...
Le role d un commercant?
Quel est le role des commerciaux dans les societe?...
Le role
Quelle est le rôle de l'ANPE après des personnes atteinte de la maladi...
Role des greffiers
Quel est le role d'un greffier...

Posez votre question maintenant !