Bonjour, Mesdames, Messieurs,
Afin de mieux comprendre les deux questions ci-dessous mentionnées, je vous prie de « jeter un coup d’œil » sur les principales clauses du 1ér contrat de détachement.
I. Modalités du Contrat de détachement :
1. Contrat établi et signé à Casablanca en 1983
2. Durée de détachement : « Conformément à nos entretiens et en accord avec notre agence mère, vous êtes détaché à titre temporaire auprès de notre Etablissement à compter du…. pour une durée actuellement fixée à trois ans, soit jusqu’au… »
3. Situation pendant le détachement :
- Titre : Chargé de gestion
- Niveau hiérarchique : Classe V. Fondé de Pouvoir,
« Bien entendu, cette situation est susceptible de modification tant sur le plan du niveau hiérarchique que celui de votre rémunération qui continueront d’être examinés annuellement par notre Direction »
4. Sécurité Sociale : « Vous cotiserez à la Sécurité Sociale Hollandaise et bénéficierez par conséquent, de toutes les prestations de cet organisme (frais médicaux, allocations familiales, etc.) »
5. Retraie: «Afin de préserver vos droit à la retraite, notre Etablissement cotisera pour votre compte à la CIMR »
6. Impôts : « Résidant en Hollande, vous serez soumis au régime d’imposition Hollandais »
II. Remarque :
A. Situation Salariale en Hollande:
- Effectivement ; durant la période de détachement en Hollande, la rémunération avait été examinés annuellement.
- Premier salaire annuel brut de notification : ± 36.000,00 Euro
- Dernier salaire annuel brut de notification : ± 50.000,00 Euro.
B. Situation Salariale au Maroc:
- Durant la période de détachement, il n’y avait que le remboursement de loyer
III. Questions :
1. Sur quelle base de salaire, devrait être calculée les cotisations à la CIMR ; du fait qu’il n’y avait pas de salaire au Maroc? Est-ce sur la base du salaire de détachement aux Pays-Bas, ou sur la base du grade hiérarchique au Maroc ou en Hollande ou sur la base du loyer, ou un autre salaire ?
2. Est-ce que les cotisations réglées par l’employeur à la CIMR, « sans salaire » donnent droit à une rémunération au Maroc?
Merci beaucoup et bon Ramadan 10 08 2011