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Base de calcul de la CIMR, ???

Question de bajellouljelloul le 11/08/2011 à 04h21
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Bonjour, Mesdames, Messieurs, Afin de mieux comprendre les deux questions ci-dessous mentionnées, je vous prie de « jeter un coup d’œil » sur les principales clauses du 1ér contrat de détachement. I. Modalités du Contrat de détachement : 1. Contrat établi et signé à Casablanca en 1983 2. Durée de détachement : « Conformément à nos entretiens et en accord avec notre agence mère, vous êtes détaché à titre temporaire auprès de notre Etablissement à compter du…. pour une durée actuellement fixée à trois ans, soit jusqu’au… » 3. Situation pendant le détachement : - Titre : Chargé de gestion - Niveau hiérarchique : Classe V. Fondé de Pouvoir, « Bien entendu, cette situation est susceptible de modification tant sur le plan du niveau hiérarchique que celui de votre rémunération qui continueront d’être examinés annuellement par notre Direction » 4. Sécurité Sociale : « Vous cotiserez à la Sécurité Sociale Hollandaise et bénéficierez par conséquent, de toutes les prestations de cet organisme (frais médicaux, allocations familiales, etc.) » 5. Retraie: «Afin de préserver vos droit à la retraite, notre Etablissement cotisera pour votre compte à la CIMR » 6. Impôts : « Résidant en Hollande, vous serez soumis au régime d’imposition Hollandais » II. Remarque : A. Situation Salariale en Hollande: - Effectivement ; durant la période de détachement en Hollande, la rémunération avait été examinés annuellement. - Premier salaire annuel brut de notification : ± 36.000,00 Euro - Dernier salaire annuel brut de notification : ± 50.000,00 Euro. B. Situation Salariale au Maroc: - Durant la période de détachement, il n’y avait que le remboursement de loyer III. Questions : 1. Sur quelle base de salaire, devrait être calculée les cotisations à la CIMR ; du fait qu’il n’y avait pas de salaire au Maroc? Est-ce sur la base du salaire de détachement aux Pays-Bas, ou sur la base du grade hiérarchique au Maroc ou en Hollande ou sur la base du loyer, ou un autre salaire ? 2. Est-ce que les cotisations réglées par l’employeur à la CIMR, « sans salaire » donnent droit à une rémunération au Maroc? Merci beaucoup et bon Ramadan 10 08 2011
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