Permettez-moi de reposer les questions que j’avais soulevées ce matin, car votre logiciel qui est destiné aux questions, ne prend pas en compte, les Tableaux de « office Word», raison pour laquelle j’ai repris un autre modèle de Bulletin de paie, sans tableau.
Bonjour, Mesdames, Messieurs 11 08 2011
Afin de mieux saisir le problème, je vous prie de trouver ci-dessous, un état récapitulatif de trois bulletins de paie mensuel, du fait que les déclarations à la CIMR se font trimestriellement.
Bulletins de paie du 1ér trimestre 2001 (Chaque rubrique était multipliée par 3)
Libellés
Rémunérations :
- Appointements fixes : 21.506,34
- Remboursement Loyer : 14.367,00
- Impôts/ Remboursement Loyer : 6.321,00
- Salaire Brut : 42.194,34 DH
Retenues :
Cotisation à la C.N.S.S : 489,00 sur la base de 5.000,00 par mois, au taux de 3 ,2600
Cotisation à la C.I.M.R : 1.290,36 sur la base de 21.506,34, au taux de 6‰
Assur. Décès .invalidité : 105,99 sur la base de 35.873,34, au taux 0,2955‰
Prélèvement IGR : 9.381,06 sur la base de 42.194,34
Totale : 11.266,41
- Net à payer : 30.927,93 DH
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Remarques :
Déclarations de l’employeur à la CIMR 45.671,93 DH Cotisations C.I.M.R, selon Bulletins de paie 21.506,34 DH Différence par trimestre : 24.165,59 DH
- Les salaires déclarés à la CNSS, pour la même période, s’élevaient à 42.194,34 DH
- La situation de mon grade au Maroc, ne reflétait pas le salaire réel, que je devrais en bénéficier.
- les salaires déclarés par l’employeur à la CIMR, étaient ‘’gonflés’’ par des avantages en nature, afin de prouver que les cotisations se faisaient dans l’énorme du grade.
- Au début de mon détachement à l’étranger, je n’avais pas de salaire au Maroc, le complément de salaire est ‘’venu’’ plus tard. Cela veut dire aussi, qu’à une certaine période les cotisations à la CIMR, se faisaient sans rémunération.
- Mon salaire annuel brut, de détachement à l’étranger dépassait les 40.000,00 Euro. Il n’y avait pas de cotisation à la retraite sur ce salaire, malgré qu’il était le premier salaire de notification.
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Questions :
1. Est-ce que les déclarations de l’employeur, sont conformes au règlement de la CIMR ? Ou il s’agit tout simplement, d’une fausse déclaration ? Que prévoit la loi à ce sujet ?.
2. Est-ce que j’ai le droit de demander à mon employeur cette différence de salaire, qu’il avait déclaré et que je n’avais pas reçu.
Merci d’avance Yassine
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