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Belge en médiation de dettes.

Question de roujet le 29/08/2011 à 15h52
Dernière réponse le 03/09/2011 à 17h58
[ ! ]
Bonjour, un belge d'origine,en médiation de dettes dans son pays pourra-t-il encore etre poursuivit pour ses dettes belge s'il s'installe définitivement en france? Merçi de votre réponse.
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1 réponse pour « 
Belge en médiation de dettes.
 »
Réponse anonyme
Le 03/09/2011 é 17h58
[ ! ]
La médiation continuera à suivre son cours aux mêmes conditions c a d avec suspension des mesures de poursuite et suspension des intérêts. Les autres mesures s'appliqueront également (versement des ressources au médiateur, devoir de collaboration....) JML Médiateur.
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Belge en médiation de dettes.
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