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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

BIC NON PROFESSIONNEL

Question anonyme le 02/12/2008 à 15h07
Dernière réponse le 20/09/2009 à 16h27
[ ! ]
Je voudrais savoir si dans le cadre d'une déclaration de revenu en BIC NON PROFESSIONNEL on était redevable de la CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle. en feuillettant la notice explicative envoyée par les impôts, dans la rubrique BIC non professionnels à aucun moment il est fait mention de cette fiscalité. et si elle est dû, sur la feuille d'impots dans quelle rubique doit-il est inscrire les sommes à déclare
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1 réponse pour « 
BIC NON PROFESSIONNEL
 »
Réponse de cizo
Le 20/09/2009 é 16h27
[ ! ]
Article 1600-0C du CGI (Code Général des Impôts) : qui renvoit à l'article L136-6-1 du code de la sécurité sociale. [assujettissement] "à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le montant net retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu f) De tous revenus qui entrent dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA au sens du CGI,..." Les BIC non professionnels sont donc imposables à la CSG, CRDS ... Le service des impôts retiendra automatiquement le montant que vous aurez déclaré dans la rubrique BIC non professionnels pour l'ajouter à la base de calcul de la CSG, CRDS ...
Référence(s) :
Code Général des Impôts
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