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Déclaration à l'URSSAF ?

Question de RenéR le 13/02/2009 à 17h09
Dernière réponse le 02/03/2009 à 10h22
[ ! ]
Monsieur, je loue une partie de ma maison en "meublé" et en habitation principale pour les deux. Le centre des impôts m'a fait constituer une 'micro BIC".comme j'entre dans la catégorie concernée par l'article 35bis du code général des impôts, ces loyers sont totalement exonérés d'impôts. Y a-t-il lieu de déclarer quelque chose à l'URSSAF et si oui quoi? Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
déclaration à l'URSSAF ?
 »
Réponse de RenéR
Le 02/03/2009 é 10h22
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Après renseignement auprès des services fiscaux les loyers sont à déclarer aux impôts ( sur le revenu), mais s'ils sont exonérés totalement en raison de la location en habitation principale du locataire et du loueur ( article 35bis du CGI ), il n'y a pas lieu de déclarer aux services sociaux ( donc pas de cotisations sociales)
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