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Mitoyenneté

Question anonyme le 05/03/2009 à 13h15
Dernière réponse le 06/05/2010 à 12h58
[ ! ]
Quand nous avons acheté la maison la cloture était déjà existante. Nos voisins ont acheté après nous et l'entente s'est dégradée avec les années. Suite à çà nous avons décidé de poser une nouvelle cloture sur notre terrain afin de ne rien devoir à personne. Seulement nous nous posons des questions quand à l'ancienne cloture mitoyenne. A-t-on le droit de contester cette mitoyenneté sachant que nous habitons à la campagne et que nos maison respectives sont éloignées du grillage. A-t-on le droit de l'enlever sielle nous géne pour poser la nouvelle car du fait de sa vétusté, les piquets appuient sur nos sapins?
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1 réponse pour « 
mitoyenneté
 »
Réponse de canounet
Le 06/05/2010 é 12h58
[ ! ]
La mitoyenneté s’étend à la totalité du mur, chaque copropriété est en possession d’une part abstraite d’un tout et non d’une part concrète vous n'avez donc pas le droit de détruire cette clôture mitoyenne sans l'accord de votre voisin vous pouvez toujours abandonner vos droits sur cette clôture en en laissant votre partie au voisin mais je n'en vois pas l'utilité dans votre cas l'inverse serait avantageux pour vous car vous auriez alors le droit de la détruire mais compte tenu de vos relations, la chose semble improbable toutefois si cette clôture est en mauvais état et vous porte préjudice, vous pourriez obliger votre voisin à partager les frais de remise en état compte tenu de ces considérations, la reprise d'un dialogue courtois pourrait vous amener à un arrangement : abandon des droits de chacun sur la mitoyenneté et destruction de l'ancienne clôture
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