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Donner l'usufruit,être déshérité es ce possible ?

Question de elisabko le 22/01/2010 à 11h30
Dernière réponse le 16/02/2011 à 21h01
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Bonjour à tous. Voici notre problème, nous sommes 3 enfants ,notre mère est décédé brutalement il y a quelques années , nos parents avaient une maison et étaient mariés normalement ,ils n'avaient pas prévu de donnation de leur bien au dernier des vivants. Suite au déces de maman ,nous avons décidé entre enfants de donner l'usufruit de la maison à notre père afin qu'il ne se retrouve pas sans rien . Malheureusement son comportement à changé au fur et à mesure des années et aujourd'hui nous sommes deux enfants à être en conflis avec lui , il ne nous interdit l'accès a la maison ,et en plus nous ne pouvont pas récupérer des biens personnels que nous lui avions laisser . Il nous à dit qu'il voulait nous déshérités et tout donné à 1 seul de ses enfants ,peut-il en avoir le droit ? Et-il possible à ce jour de demandé la part de notre mère et de lui retiré l'usufruit ? Peut-il vendre la maison sans notre autorisation et garder la totalité du prix du bien ? A ce jour nous savons qu'il n'a pas de dettes ,mais vue sont comportement mental ,nous avons peur qu'il nous en fasse ! C'est pourquoi nous aimerions récupéré notre part et nos objets personnels avant qu'il ne liquide tout. Que pouvons-nous faire , merçi de votre aide .
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3 réponses pour « 
Donner l'usufruit,être déshérité es ce possible ?
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Réponse de angevine82
Le 31/01/2010 à 09h35
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Si tout ce que vous dites est la réalité, vous n'avez rien à craindre, s'il n'y avait pas de donations entre époux faite par vos parents. Maintenant concernant les affaires laissées dans la maison, ça c'est autre chose. Vous hériterez toujours de la maison au décès de votre père. Il ne peut pas vous déshériter. Cela dit voyez un avocat et un notaire. Vous auriez du déjà le faire. Bon courage.
Référence(s) :
retraitée du notariat
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Réponse de retraitebanque
Le 08/06/2010 à 16h59
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Si le comportement s'aggrave cela peut concerner aussi le médecin. il ne peut vendre si les actes ont bien été passé chez le notaire car vous être nu propriétaire en indivis
Référence(s) :
seban.fabrice@gmail.com
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Réponse anonyme
Le 16/02/2011 à 21h01
[ ! ]
La loi algerienne ne protege pas les faibles vous avez perdut d'avance car la justice algerienne et le code de la honte qu'il on adopté , est en faveur des escrocs salut drole d'etat bananierre
Référence(s) :
code de la famille algerienne
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