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Billetterie

Question de mizdu le 13/05/2010 à 18h52
Dernière réponse le 23/05/2010 à 11h57
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Bonjour Une asso 1901 veut organiser des visites guidées d'un lieu patrimonial ( carrières de pierres). Elle n'est pas propriétaire du lieu mais possède l'autorisation d'y pénétrer, ce dernier faisant partie de l'asso. Les visites seront payantes et serviront à me rétribuer sur facture que je leur présenterai. La facture sera fonction des billets vendus aux visiteurs. Ma question (et leur question) : A-t-elle le droit de faire une billetterie, qu'est-ce que cela implique pour elle ? Est-ce apparenté à un spectacle ?
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2 réponses pour « 
billetterie
 »
Réponse de canounet
Le 13/05/2010 é 22h30
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Si j'ai bien compris une prestation (visite) va être fournie à l'assoc, prestation qui sera donc facurée à l'association ce contrat se passe exclusivement entre le prestataire et l'assoc qu'il soit ou non propriétaire du lieu de visite la facture peut tout à fait tenir compte du nombre effectif de visiteurs il n'y a pas lieu que l'assoc organise une billetterie, c'est le prestataire qui s'en occupe, le déclare et en règle les taxes éventuelles qui s'y attacheraient par contre, la loi de 1901 stipule qu'aucun membre ne peut tirer un avantage financier de l'association (hormis remboursements du type frais de déplacements) toutefois, c'est admis pour une prestation (ou un service) ponctuelle si le membre prestataire n'entre pas en concurrence déloyale avec les entreprises similaires de la place votre opération semble entrer dans ce cas si ce genre de visite ne devait pas devenir systématique
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Réponse de mizdu
Le 23/05/2010 é 11h57
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Merci beaucoup pour votre réponse.
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