Bonjour à tous,
En consultant mon compte j'ai eu la mauvaise surprise de lire que j'ai un blocage pce d'un montant de 580 euros et 106 euros de frais bancaires. Si j'additionne les deux sommes cela fait la moitié de mon salaire. Je fut d'autant plus surprise que je n'ai reçu aucune notification préalable par aucun organisme. J'ai eu il y a quelque temps un souci avec les impôts et j'ai trouvé un arrangement à l'amiable et je n'ai pas failli à mes engagements. Alors je ne comprends pas. Comment je peux me défendre, et a t on le droit de faire cela ? Merci à vous.
Bonjour,
PCE signifie "Procédure Civile d’exécution", ou "voie d’exécution".
Il s'agit des différents moyens que possède un créancier d'obtenir le paiement de la dette qui lui est due par le débiteur.
En d'autres termes, vous avez été condamné en justice, et un huissier est en train d’exécuter le jugement et de saisir votre compte bancaire. Il peut également s'agir d'une mesure conservatoire temporaire visant à s'assurer qu'un certain montant pourra être prélevé sur le compte à l'issue d'une procédure en cours.
Il faudrait contacter le centre des impôts afin de vérifier que la procédure de vient pas de chez eux. Vous pouvez également demander à votre banque de qui provient le blocage du compte.
Ce type de procédure est tout à fait légal.