Bonjour,
J'ai un contentieux avec mon ancien bailleur, nous devons par jugement rendu lui versé une somme (470 euros), le jugement a été exécuté par huissier, nous avons conclu par écrit à un accord de versement mensuel a l'huissier, nous avons scrupuleusement respecté cet accord, nous lui mettons un chèque tous les mois dans sa boite aux lettres, jusqu'ici aucun souci et au mois de mars il n'a soit disant pas trouvé le chèque, je précise qu'il nous reste environ 150 euros a versé sur la totalité de la dette, et surprise le 30 mars saisie sur notre compte blocage plus frais bancaire de 106 euros pour le montant total de la dette.
J'ai appelé l'étude d'huissier pour le demandé pourquoi la secrétaire m'a répondu qu'elle n'a pas trouvé le chèque alors ils ont procédé à une saisie sur compte.
Est vraiment légal alors que nous avons tenu nos engagements et que ce chèque a été fait en temps et en heure?
Pouvez vous m'aidez?
Merci d'avance de votre réponse
Bonjour je viens en reponse a votre question ! si vous avez fais un cheque vous avez donc la preuve du talons et le numerot de cheque !!! peut etre que votre cheque a ete volé donc j'espere que vous avez fait le necessaire aupres de votre banque et deposé une plainte aupres de votre commissaria le plus proche de chez vous !!! car pour luissier il n'a pas de preuve donc faite le necessaire et enmenez lui la preuve que vous lui avez bien fais le cheque ensuite renegosier avec lui le deblocage de votre compte et faite vous rembourser les frais bancaire tout simplement !!! j'espre que j'ai pu vous aider tenez moi informé de votre cas merci !bonne chance a vous !
Mes enfants me doivent de l'argent ils ont signés une reconnaissance dette et refusent de me payer puis-je faire saisie sur salaires ou sur compte bancaire car ils gagnent très bien leurs vie j'ai pensé a voir notaire ou huissier a qui seront les frais de procédures puis je les obliger a faire un crédit bancaire pour me rembourser merci d'avance
Malheureusement un talon de chèque ou copie d'un chèque ne sont pas une preuve en soi,tant qu'i ln'y a pas eu preuve débit.La partie adverse n'aurait pas eu le chèque?Qu'elle écrive que tel chèque(avec son numéro)n'a jamais été reçu et là il peut y avoir une opposition justifiée.Eh oui,je ne sais si cela est valable pour toutes les banquesFaire stopper des prélèvements pas de problème.Faire opposition sur un chèque "libellé à l'ordre de.." ,c'est une autre affaire.Bien sûr,souhaitons que les frais bancaires à cause de ce chèque(perdu ou volé?)soient remboursés.Si la partie adverse certifie que tel chèque(avec son numéro)n'a jamais été reçu,il y aura motif justifié,pour se faire rembourser.Certaines banques font tourner les clients en bourrique.Faire en sorte faire durer une situation,pour essayer de ne pas rembourser ou rembourser le + tard possible.-