670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Consommation

Saisie compte bancaire

Question de bruce59 le 29/06/2010 à 08h16
Dernière réponse le 18/12/2011 à 11h01
[ ! ]
Bonjour mon compte bancaire a été bloqué en aout 2009 pour une dette telecom par un huissier(sans me prévenir)j ai trouvé un arrangement et je regle depuis ce jour tous les mois.en ce moment au chomage je nai pu regler mai et juin (100 euros) je vais reprendre ce mois ci mais ce que je voudrais savoir si le huissier peut encore bloquer mon compte comme ça un 2eme fois sans u nouveau jugement et sans me prévenir (80 euros de frais de blocage pour la banque et le huissier soi 160 euros) merci de votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
saisie compte bancaire
 »
Réponse de curieux chti
Le 18/12/2011 é 11h01
[ ! ]
Bonjour, l'huissier peut effectivement représenter une demande de saisie attibution si vous ne respecter pas vos engagements. Le "titre éxécutoire" que votre créancier a obtenu et qui permet à cette huissier de procéder aini est valable 30 ans.... Pour info complémentaire, l'Huissier peut aussi procéder à une saisie partielle de vos revenus même concernant les allocations chomage....
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
saisie compte bancaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.278