Dans le cadre d'un plan de surredettement, suite à un locenciement économique , mon mari vient de toucher son solde de tout compte que nous avons placé sur un livret A, la banque vient de bloquer ce compte ainsi que le compte courant. En a t-elle le droit et quels sont les recours?
Bonjour
La banque ne doit pas vous couper le compte courant, elle doit vous laisser une somme à caractére alimentaire si elle vous a bloquée vos comptes suites à des dettes, faites un recours auprés de l'organisme chargé de recevoir vos mensualités, demander un échelonnement, faites un courier AR à votre banque, en demandant exprésement la mise à disposition d'une somme à caractére alimentaire selon le code monétaire et financier en vigueur, et demander le motif de ce blocage, et combien de temps, mais faites votre demande d'échelonnement auprés de votre créancier en AR aussi, pour justifier votre bonne foi, enfin, retirer un dossier de surendettement auprés de votre tribunal administratif pour mettre fin à cette situation...
Voilà, j'espere vous avoir aider.
Cordialement.