Bonsoir a tous et a toute
Voila plus de 7 semaines que je suis en formation CQP APS et SSIAP 1 , et j'ai reçu ce matin un courrier de la préfecture de mon département qui me refuse le numero préalable de carte pro.
Le courrier stipule que "compte tenu de la nature de ces faits , je vous informe que la commission interrégionale d'agrément et de contrôle envisage de na pas vous accorder cette autorisation ."
Mais ils me demandent aussi :"je vous invite à me faire connaitre vos observations a ce sujet dans les 15 jours"
Est un refus ? ou un refus temporaire ?
est ce possible que la commission change d'avis ?
D'avance je vous remerçient .
Bonjour je n'ai pas de casier judiciaire , je me suis rendus il y a quelques mois au TGI de Lille et mon bultin 1 et 2 été vierge puis le 3 également vu que j'avais fais une demande via internet , la seule chose inscrite figure sur le "STIC" c'est tout , j'été mineur et j'avais écopé d'un rappel a la loi c'est tout .
Un rappel à la loi ( même lorsque vous étiez mineur ) ne veut pas dire que l'infraction était sans importance. Par exemple, une détention de stupéfiant est se termine souvent par un rappel à la loi pour les mineurs. J'ai même vu des violences conjugales sans emprise de l'alcool se finir par un rappel à la loi.
Je ne juge pas de ce que vous avez fait.C'est arrivé il y a combien de temps ? L'inscription au STIC sera supprimé 5 ans après vu que vous étiez mineur à l'époque.
Bonjour , cela et arrivé il y a deux ans et quelques mois , c'est suite à une dénonciation mensongére , j'admet tout a fait mes torts , mais bon une erreure de jeunesse dois t'elle se payé a vie ?
En l'occurrence, si c'est réellement la raison du refus, vous allez la payer encore 2 ans et demi. Contactez éventuellement la préfecture pour vérifier les raisons.
Pourquoi la préfecture me demande de réagir via un courrier a ce fait ?
A priorit une fois que j'aurais répondus a ce courrier la Commission interrégionale d'agrement et de controle fera passer mon dossier une deuxieme fois mon dossier en commission pour statuer de façon définitif sur mon cas .
Je sais bien que le STIC s'efface pour les mineurs au bout de 5 ans mais j'ai entrepris des démarches auprés de Monsieur le Procureur de la République de Lille et Madame la Directrice des greffes .
Nous savons tous que le stic et trés rarement mis a jour et je doute que dans 2 ans et demi , cette mention sera effacé , j'ai une connaissance qui a été incarcéré il y a quelques mois , et a la préfecture ont lui a dis de repondre via une lettre sur sa vision des choses , pourquoi a t'il été violent .. fin de s'expliquer , et ont lui a dis que sont agrément lui serais donner ... hors il été majeur lors des faits et a été incarcéré , deplus il a de nombreuse mention figurant au STIC .
J'ai été durant 9 mois bénévole dans la Police nationale , cela peut étre un point possitif ?
en tout cas j'espere qune suite favorable pourras étre donné a ma requéte , je vous remerçi en tout cas de prendre de votre temps pour me repondre .
Enfette moi je travail avec le cqp et mon patron il ma fai le cynophile et j payer une somme de 700e et ma a dis qeu tu va recevoire ton dcynofile chez toi mais safi 12moi jai rien recu ?MERCI
Référence(s) :
mr messaoudene tahar n cqp c le 2015.10.25.20100193225
Désolé de vous inquiéter mais moi j'ai deux mentions sur mon stic qui m'a valu un refus il y a de ça 15 ans jetait mineur aujourd’hui j'ai 31 ans un outrage et une agression verbale sans suite pourtant la commission les a indiqués comme motif de refus j'ai pris un avocat tout le toin toin cela fait plus d'un an que j'ai entamé la démarche j'ai dû aller jusqu au tribunal administratif la ça doit faire trois mois que j'attends la décision du juge! Je n'ai jamais été condamné j'ai eu aussi une plainte classée sans suite car c’était une vengeance et oui quand les gens savent que vous attendez vos numéros et que vous êtes déjà sur la sellette attention ils n'hésitent pas à vous enfoncer en faisant des fausses plaintes a votre encontre n'en raconté pas trop autour de vous gros conseil et pourtant cela figure aussi sur mon motif de refus que vous ayez été relaxé classé sans suite ou pas de toute façon il refuse
Bonjour j ai une question es ce que on peut me refusé le renouvellement de ma carte pro ( agent cynophile ) pour avoir ete condamné a une amende pour un depassement de ligne blanche ?
merci
Bonjour j ai ete victime il y a deux ans d injures raciales par un homme. J allais en gendarmerie pour deposer plainte. Les gendarmes ne voulaient pas que je depose plainte et me demandent de demenager. Alors que je nettoyais ma voiture l individu passe et m insulte je reagis et je lui plie son aile de vehicule avec la paume de ma main par enervement. Bien evidemment ce lache a porte plainte. Au final je me retrouve convoqué au poste puis inscrit au taj, pour degradation legere de bien prive. Vu que j ai accepte de payer les reparations le procureur a classe l affaire sans suite. Ma carte pro de securite prend fin mi mars. J avoue etre inquiet, mais en juillet 2013, apres avoir passé l habilitation au port du Tonfa et de l aerosol de defense, apres les verifications judiciaires d usage, j ai reussi a avoir l agrement. Mais est ce que j aurai l agrement prefectoral pour renouveller ma carte professionnelle???? J attends vos eclaicissements
Bonjour je vient d'envoyé un courier pour renouveler ma carte pro.mais en 2010 , jai du un rappel a la loi sans suite chez la police.garde a vue empreinte photo ADN tout le tralala. Et sortie de chez eux rappel a la loi sans suite. Est ce que ma carte sera refusé au pas ? Merci
Bonjour
Pour moi jai du un rappel a loi sans suite en 2010. J'avais déjà ma carte pro. Et la cela fait une semaine que je les envoyer pour être renouvelé. Jai eu peur. Résultat renouvelé sans problème . Jai pas paseser pasr le tribunal juste commissariat de police. Donc le refut d'une carte pro depont de délit commis et la gravite. Bon courage a vous tous et lacher pas prise