CA et bureau identiques comment le noter ?

C'est normal, le Bureau est une émanation du CA, l'AG élit un CA qui élit le Bureau en son sein chaque fois que le CA est renouvelé, un nouveau Bureau doit être élu dans votre cas, il ne doit pas y avoir beaucoup de changement généralement, les statuts décrivent la composition du CA et du Bureau pour modifier les statuts d'une asso, l'AG doit avaliser le projet qui lui est présenté cela nécessite ensuite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€

Merci. Donc pour nous, comme le CA est composé des 3 membres du bureau, il faut soumettre au vote chaque année une personne ? mais comment est-ce compatible avec le fait que chacun doit rester 3 ans ? (cette cause n'a jamais été mise en place en fait, il y avait un vote au bout de 3 ans ou en cas de démission)

Si c'est renouvelable annuellement par tiers, pour vous il faut bien remplacer l'un des membres chaque année la règle est le renouvellement annuel, rien ne dit qu'il faille rester 3 ans au bout d'1 an, tirage au sort pour désigner le sortant qui ne sera bien sûr resté qu'1 an la 2è année, nouveau tirage parmi les 2 qui sont là depuis 2 ans ensuite, le sortant est celui qui est là depuis 3 ans le sortant peut se présenter à nouveau et repartir à zéro s'il y a démission, le remplaçant n'est élu que pour la durée restante du mandat de celui qu'il a remplacé apparemment, vous n'avez pas respecté vos statuts si vous voulez le faire, le mieux est de faire une ré-élection complète mais - avis perso - un renouvellement annuel est plus simple et si les membres du Bureau et/ou du CA sont actifs et efficaces, ils seront ré-élus donc pourquoi ne pas remettre en cause son mandat chaque année ? et souvent les adhérents, plus consommateurs que bénévoles, ne se bousculent pas u portillon ! cela demande une modif des statuts (voir 1ère réponse)

Merci. Effectivement les statut ne sont pas respectés, mais les 3 ans c'est parce qu'il y a écrit << le CA ... élus pour 3 ans par l'AG et renouvelables par tiers>>. Est-ce qu'en modification, il ne serait pas aussi simple de supprimer ce renouvellement par tiers ? Y-a-t-il une possibilité légale de supprimer le CA pour ne conserver que le bureau (dans les statauts il est prévu 7 personnes au CA dont 4 au bureau), on a du mal à en trouver trois en tout !

Ah mais les statuts ne sont doublement pas respectés ! il est vrai que les adhérents sont souvent plus consommateurs que bénévoles, beaucoup d'assos sont dans votre cas je vous suggère déjà de prévoir comme vous le dites un remplacement annuel du CA ensuite, vu la difficulté à trouver des responsables, vous pouvez modifiez les statuts ainsi : le CA sera constitué de 3 à 7 membres et élira le Bureau (constitué de président, secrétaire trésorier), en son sein

Merci. Il va falloir passer par une remise à plat des statuts, tant pis pour les quelques € nécessaires (la trésorière va faire des bonds). Je pense pour simplifier que l'on va faire un CA renouvelable tous les 3 ans (et donc bureau itou). Les gens sont habitués aux 3 ans...

Même si elle fait des bonds, la trésorière ne se cognera pas au plafond, il s'agit (de mémoire) de moins d'une cinquantaine d'€ le renouvellement tous les 3 ans est sans doute une bonne solution pour vous ce n'est qu'une suggestion, mais même si vous manquez de bénévoles à la 1ère élection, il vous sera possible d'intégrer de nouvelles bonnes volontés éventuelles à chaque AG annuelle, surtout si vous les sollicitez chaque fois ces personnes seraient alors élues pour la durée restante, sinon cela pourrait devenir inextricables elles pourraient même être cooptées en cours d'année, avant l'AG, mais sans droit de vote tant qu'elles n'auraient pas été légalement élues donc (toujours suggestion car vous restez bien sûr, maître de ce que vous voulez faire) pour la modif des statuts, prévoyez une fourchette de membres possibles au CA et veillez à faire adopter cette modif des statuts "avant" les nouvelles élections j'espère vous avoir aidé à réfléchir à ces question et serais ravi si vous y pensez et avez un moment, que vous me donniez la conclusion suite à votre AG