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Membres de bureau insuffisants

Question anonyme le 11/12/2012 à 17h35
Dernière réponse le 11/12/2012 à 22h42
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Faute d'AG pour des raisons d'organisations, le renouvellement par tiers des membres du bureau n'a pu être effectué. Des démission ont eu lieu entre temps. Les statuts prévoient 9 membres du bureau, aujourd'hui seul 3 ou 4 sont présents dont 1 seul possède un mandat "valide". L'association est-elle toujours "légale", le bureau est-il toujours légitime ? Certains membres du CA souhaitent dissoudre l'asso pour ces raisons. peuvent-ils le faire ? merci de vos réponses
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2 réponses pour « 
membres de bureau insuffisants
 »
Réponse de rouky57
Le 11/12/2012 é 22h41
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La dissolution d'une association se fait normalement par une assemblée générale car elle doit décider le nom du liquidateur et la dévolution des biens. Attention ; les biens (argent et matériel) ne peuvent être que donner à une autre association mais pas aux membres. Puis faire papier de déclaration à la préfecture. Il est possible de ne rien faire et de laisser l'association en sommeil. Cela pourrait être décidé en CA et demanderait aux membres de convoquer une AG. Mais les membres actuels seront toujours responsable vis-à-vis de la justice. De plus le risque de détournement des fond est très important.. Il est urgent de convoquer une AG et de voir si des personnes sont prêtes à entrer dans le CA.
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Réponse de rouky57
Le 11/12/2012 é 22h42
[ ! ]
Voici ub lien intéressant : http://www.assorennes.org/Dissoudre-son-association-pourquoi
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