670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Membres de bureau insuffisants

Question anonyme le 11/12/2012 à 17h35
Dernière réponse le 11/12/2012 à 22h42
[ ! ]
Faute d'AG pour des raisons d'organisations, le renouvellement par tiers des membres du bureau n'a pu être effectué. Des démission ont eu lieu entre temps. Les statuts prévoient 9 membres du bureau, aujourd'hui seul 3 ou 4 sont présents dont 1 seul possède un mandat "valide". L'association est-elle toujours "légale", le bureau est-il toujours légitime ? Certains membres du CA souhaitent dissoudre l'asso pour ces raisons. peuvent-ils le faire ? merci de vos réponses
Répondre
2 réponses pour « 
membres de bureau insuffisants
 »
Réponse de rouky57
Le 11/12/2012 é 22h41
[ ! ]
La dissolution d'une association se fait normalement par une assemblée générale car elle doit décider le nom du liquidateur et la dévolution des biens. Attention ; les biens (argent et matériel) ne peuvent être que donner à une autre association mais pas aux membres. Puis faire papier de déclaration à la préfecture. Il est possible de ne rien faire et de laisser l'association en sommeil. Cela pourrait être décidé en CA et demanderait aux membres de convoquer une AG. Mais les membres actuels seront toujours responsable vis-à-vis de la justice. De plus le risque de détournement des fond est très important.. Il est urgent de convoquer une AG et de voir si des personnes sont prêtes à entrer dans le CA.
Répondre
Réponse de rouky57
Le 11/12/2012 é 22h42
[ ! ]
Voici ub lien intéressant : http://www.assorennes.org/Dissoudre-son-association-pourquoi
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
membres de bureau insuffisants
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T15.45