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DEMISSION BUREAU + REGLEMENT INTERIEUR

Question anonyme le 27/06/2011 à 21h58
Dernière réponse le 04/07/2011 à 11h11
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Dans les statuts de l'association loi 1901 paragraphe : AGE il est indiqué que cette dernière est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Suite à une mésentente entre les membres du bureau, le président a décidé de convoquer une AGE de l'association pour : voter le réglement intérieur (dans les satuts c'est le CA qui doit établir et approuvé ledit réglement) - la démission du bureau (sachant que certains membres ne veulent pas démissionner), - et élir un nouveau CA et un bureau (bureau élu par le CA dans les statuts) Je pense que c'est contraire aux statuts mais j'ai un petit doute merci
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7 réponses pour « 
DEMISSION BUREAU + REGLEMENT INTERIEUR
 »
Réponse de canounet
Le 27/06/2011 à 22h37
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Votre relation précise de vos statuts ne laisse aucun doute : votre président a tout faux et joue au dictateur il n'a été élu que pour le bien de l'assoc et de ses membres, pas pour dissoudre de sa propre volonté un CA et un Bureau dont les membres sont en désaccord entre eux ou avec lui les membres élu par l'AG et le Bureau ne peuvent être "démissionnés" contre leur gré la dissolution du CA et du Bureau est impossible les adhérents les ont élus pour la durée normale de leur mandat, jusqu'aux prochaines élections statutaires l'AG ne devra ré-élire que le nombre de membres nécessaire pour remplacer ceux qui ont ou veulent démissionner de même le Bureau ne peut être élu qu'au sein du CA et si certains membres du Bureau on démissionné, ils devront être remplacés par une élection partielle au cours d'une réunion de CA suivant l'AGE quant au règlement intérieur, le Bureau et/ou le CA (voire une commission pouvant contenir de simples membres volontaires) en rédigent une proposition elle peut ensuite être mise à disposition des membres qui pourront faire des commentaires, proposer des amendements, etc., par écrit (courrier ou courriel) même si c'est le CA qui avalise, une fois remaniée elle est proposée à l'aval des membres car un règlement intérieur doit être accepté par tous pour qu'il soit efficace
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Réponse anonyme
Le 27/06/2011 à 22h53
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Merci pour la réponse avait t'il le droit de convoquer en Assemblée Générale Extraordinaire pour cet ordre du jour et par mail
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Réponse de canounet
Le 28/06/2011 à 00h00
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Même si les statuts ne le précisent pas, le président peut toujours convoquer une AGE pour débattre de problèmes qu'il pense mettre en danger la pérennité de l'assoc mais si l'ordre du jour ne contient que ce que vous avez cité, il est contestable puisque cela ne respecte pas les statuts un membre procédurier n'aurait aucune peine à faire invalider cette sorte d'élection par un tribunal en effet, la 1ère chose qu'un tribunal fait est d'examiner les statuts et vérifier s'ils ont été respectés (jurisprudences) les membres non démissionnaires devront user de toute leur force de persuasion pour convaincre que les élections ne doivent porter que sur les démissionnaires quant à la forme de la convocation, est-elle précisée dans les statuts (courrier simple ou RAR ou autre) avec un délai permettant aux membres de faire ajouter les fameuses "questions diverses" qu'ils souhaient voir aborder ? le courriel est adapté aux formes actuelles de communication, mais les membres n'ayant pas communiqué leur adresse ou n'en ayant pas doivent impérativement être convoqués autrement j'ajoute qu'en cas de vote (régulier), sauf article contraire dans les statuts, un seul membre peut exiger qu'il soit effectué à bulletins secrets
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Réponse anonyme
Le 28/06/2011 à 07h10
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Merci pour la réponse, dans les statuts par de forme de convocation ni de délai. Quant à l'ordre du jour, il comporte ceci: Madame, Monsieur, Je vous informe que je vous convoque pour l’assemblée générale extraordinaire de votre club qui se tiendra le +++++++ Votre présence est indispensable car des votes seront organisés en raison de la démission du bureau du club. Vous trouverez ci-joint le formulaire de candidature à un poste au conseil d’administration à retourner au secrétaire du club. L’ordre du jour établi étant le suivant : · Bilan de l’année, · Points positifs/négatifs, · Vote du règlement intérieur, · Avenir et prospective du club, · Questions diverses, · Démission du bureau, Election des membres du Conseil d’administration, · Election du Bureau Exécutif au sein du nouveau conseil d’administration, · Voeux. j'ai oublié de mentionner que la convocation était en fichier PDF; Est ce valable merci encore pour la réponse
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Réponse de canounet
Le 29/06/2011 à 13h25
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La forme de la convocation n'a pas d'importance dans la mesure ou elle est communiquée à tous les adhérents le format .pdf est très souvent utilisé car il n'est pas modifiable et chacun a la possibilité de l'ouvrir le cas échéant, un invitation à télécharger gratuitement le logiciel nécessaire se fait automatiquement le point important est l'annonce de la démission des dirigeants qui ne l'auraient pas effectivement faite, donc de ré-élections pour remplacer des personnes encore en place il me semble que vous m'avez dit que la ré-élection de tout le CA était prévue il est curieux de constater qu'il n'est fait mention que de démission du Bureau d'une part mais d'élection du CA de l'autre ! vous pouvez d'ores et déjà demander des précisions par courriel au président et pourquoi pas en copie à tous les adhérents si vous avez leurs adresses électroniques : seuls les membres démisssionnaires doivent être remplacés l'élection de remplaçants de seulement les membres démissionnaires du Bureau ensuite au sein du CA lors de l'AG, et même dans ce courriel si vous le faites, vous devrez exiger que soient désignés plusieurs scrutateurs responsables (de diverses opinions) chargés de déterminer quels sont les membres à démissionnaires (lettre de démission obligatoire) à effectivement remplacer pour permettre ensuite des élections correctes dont ils feront le décompte de voix de par leurs signatures du PV de séance, ces scrutateurs avaliseront la tenue des élections dans le respect des statuts
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Réponse anonyme
Le 03/07/2011 à 23h02
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Merci pour la réponse, nous avons eu démission du président et de la trésorière, reste au bureau la secrétaire, une trésorière adjointe et un vice président. Sachant que notre saison sportive est terminée, peut on attendre la prochaine AG prévue pour le mois de novembre ou doit on convoquer une AGO pour reconstituer un CA qui lui même élira un bureau qui lui même élira un président, trésorier, secrétaire.
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Réponse de canounet
Le 04/07/2011 à 11h11
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Donc il n'y a pas eu d'AGE ? le CA peut toujours désigner le vice-président en intérim du président pour traiter les affaires courantes la convocation d'une AGE est lourde et la saison étant finie, vous risquez d'avoir peu de monde mais si votre saison commence en septembre, les membres restant, surtout le trésorier adjoint, pourront-ils tout assumer ? c'est à vous de voir et de décider en réunion de CA peut-être convoquer une AGE dès la rentrée qui servira aussi d'AG annuelle pour ne pas en faire 2 de suite ...
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