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Révoquer 3 membres du bureau d'une asso sur 7

Question anonyme le 23/04/2014 à 12h02
Dernière réponse le 23/04/2014 à 15h32
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Bonjour, je fais partie d'une association loi 1901 et suite à des conflits le président et la majorité des membres ont décidé de provoquer une AG Extraordinaire pour réélir un bureau. Ordre du jour sur la convocation : - modification des statuts, - règlement des conflits internes, - élection d’un nouveau bureau, - questions diverses. Comment devons-nous procéder légalement ? Personnes à révoquer : le vice-président, le vice-trésorier et le secrétaire. Ces personnes créent une mauvaise ambiance au sein de l'asso en insultant les autres membres du bureau et en étant incompétents. Nous pensons dissoudre la totalité du CA et demander aux membres "qui veut se présenter?" et voter à bulletin secret ? Le fait d'avoir mis "élection d'un nouveau bureau" au lieu de "élection d'un nouveau CA" est-ce grave ? Merci de votre aide. Cordialement.
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3 réponses pour « 
révoquer 3 membres du bureau d'une asso sur 7
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Réponse de canounet
Le 23/04/2014 é 14h51
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Si vous avez un CA (élu par l'AG) c'est exclusivement celui-ci qui élit en interne le Bureau, donc l'ordre du jour est mal formulé mais il ne peut pas y avoir grande ambiguïté puisque l'AG ne peut élire que le CA vous devriez cependant rapidement envoyer un erratum pour vous couvrir du style : erratum : dans l'ordre du jour il fallait lire "élection d'un nouveau CA" et non pas "nouveau Bureau", car l'AG ne peut élire que le CA l'élection des membres du Bureau étant du ressort du CA sans employer le mot révocation, l'AG qui a donné leurs mandats aux responsables actuels a tout à fait le pouvoir de leur retirer à tout moment en élisant d'autres personnes à leurs places elle peut le retirer à qui elle veut et laisser les autres en place mais ayant noté renouvellement du CA, il serait mieux venu de ré-élire 7 membres les élus actuels peuvent bien sûr tous se présenter à nouveau les candidatures peuvent être reçues jusqu'à juste avant l'élection par simple appel comme vous comptiez le faire si un seul membre demande à voter à bulletins secrets (vous par exemple), il faut le faire ainsi préparez à l'avance des petits papiers vierge et un tableau pour noter la liste des postulants chaque adhérent note sur son bulletin 7 noms en précisant que moins est possible mais plus annulerait le bulletin ce sera d'ailleurs beaucoup plus pratique et facile à compter et sans contestation plutôt qu'un vote à mains levées je vous suggère de faire désigner par l'assemblée, 2 scrutateurs qui vérifieront si les votants sont bien inscrits et à jour de leur cotisation et décompteront les voix ils signeront le pv de séance
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Réponse anonyme
Le 23/04/2014 é 15h06
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Merci beaucoup pour votre réponse.
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Réponse de canounet
Le 23/04/2014 é 15h32
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Prdon, viergeS avec un "s" le nouveau Bureau ensuite élu par le CA aura la charge de déclarer la modification de la liste des responsables gr^ce à l'imprimé Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do (gratuit) joindre le pv de la réunion faisant foi de cette élection n'oubliez pas non plus d'avertir la banque pour les signatures du trésorier et de son adjoint
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