Bonjour,
je fais partie d'une association loi 1901 et suite à des conflits le président et la majorité des membres ont décidé de provoquer une AG Extraordinaire pour réélir un bureau.
Ordre du jour sur la convocation :
- modification des statuts,
- règlement des conflits internes,
- élection d’un nouveau bureau,
- questions diverses.
Comment devons-nous procéder légalement ?
Personnes à révoquer : le vice-président, le vice-trésorier et le secrétaire.
Ces personnes créent une mauvaise ambiance au sein de l'asso en insultant les autres membres du bureau et en étant incompétents.
Nous pensons dissoudre la totalité du CA et demander aux membres "qui veut se présenter?" et voter à bulletin secret ?
Le fait d'avoir mis "élection d'un nouveau bureau" au lieu de "élection d'un nouveau CA" est-ce grave ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Si vous avez un CA (élu par l'AG) c'est exclusivement celui-ci qui élit en interne le Bureau, donc l'ordre du jour est mal formulé
mais il ne peut pas y avoir grande ambiguïté puisque l'AG ne peut élire que le CA
vous devriez cependant rapidement envoyer un erratum pour vous couvrir
du style :
erratum : dans l'ordre du jour il fallait lire "élection d'un nouveau CA" et non pas "nouveau Bureau", car l'AG ne peut élire que le CA
l'élection des membres du Bureau étant du ressort du CA
sans employer le mot révocation, l'AG qui a donné leurs mandats aux responsables actuels a tout à fait le pouvoir de leur retirer à tout moment en élisant d'autres personnes à leurs places
elle peut le retirer à qui elle veut et laisser les autres en place
mais ayant noté renouvellement du CA, il serait mieux venu de ré-élire 7 membres
les élus actuels peuvent bien sûr tous se présenter à nouveau
les candidatures peuvent être reçues jusqu'à juste avant l'élection par simple appel comme vous comptiez le faire
si un seul membre demande à voter à bulletins secrets (vous par exemple), il faut le faire ainsi
préparez à l'avance des petits papiers vierge et un tableau pour noter la liste des postulants
chaque adhérent note sur son bulletin 7 noms en précisant que moins est possible mais plus annulerait le bulletin
ce sera d'ailleurs beaucoup plus pratique et facile à compter et sans contestation plutôt qu'un vote à mains levées
je vous suggère de faire désigner par l'assemblée, 2 scrutateurs qui vérifieront si les votants sont bien inscrits et à jour de leur cotisation et décompteront les voix
ils signeront le pv de séance
Prdon, viergeS avec un "s"
le nouveau Bureau ensuite élu par le CA aura la charge de déclarer la modification de la liste des responsables gr^ce à l'imprimé Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
(gratuit)
joindre le pv de la réunion faisant foi de cette élection
n'oubliez pas non plus d'avertir la banque pour les signatures du trésorier et de son adjoint