Cadre autonome?
Question anonyme le 16/06/2005 à 18h56
Dernière réponse le 01/02/2010 à 23h17
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Cadre autonome?
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cadre autonome?
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Réponse de cyrild
Le 01/02/2010 é 23h17
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Le 01/02/2010 é 23h17
Cadres autonomes :
Définition : Regroupe les cadres qui ne relèvent
pas des 2 catégories précédentes. Ils disposent de latitude dans l’organisation de leur travail. Ce sont souvent des salariés itinérants.
La loi du 23 juillet 2008 permet de fixer le forfait jours à un nombre de jours supérieur
à 218 jours et pouvant aller jusqu’à 282 jours par accord, sinon le plafond est fixé à 235 jours.
Soumis aux 35 heures : Oui. Souvent convention de forfait soit annuel en jours (218 jours)4, soit annuel en heures.
Référence(s) :
Université de CAEN
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cadre autonome?
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