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Assainissement autonome regles

Question de tortue le 23/06/2011 à 11h32
Dernière réponse le 24/06/2011 à 00h28
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Bonjour est ce que qu elqu un pourrait me dire quelles sont les consequences si l on ne se met pas en regle par rapport a l installation d un systeme autonome d assainissement impose par la mairies merci
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2 réponses pour « 
assainissement autonome regles
 »
Réponse de electrik
Le 23/06/2011 é 16h25
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Système autonome d'assainissement ?? Vous voulez sans doute parler d'un fosse sceptique ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 24/06/2011 é 00h28
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Le maire est chargé de faire respecter la loi dans sa commune en cas de non respect il peut dresser procès verbal (amende), faire intervenir les services d'hygiène, etc.
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assainissement autonome regles
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