Je travaille en maternelle ( fonction ATSEM ) à raison de 36 h chaque semaine sur 5 jours. Je fais du ménage à chaque petites vacances scolaires à raison de 45 h la 1ère semaine (puisque les 2e semaines il y a des centres aérés.Le calendrier de mes heures est fixé de Septembre à Août( année scolaire donc) Ma collectivité viens de revoir notre emploi du temps et me dit que lorsqu'il y a un jour férié pendant les semaines de ménage, je dois rendre ce jour en heures puisque soit disant il est décompté.
je n'y comprend rien et je n'ai jamais vu que l'on devait rendre un jour férié.
Un jour férié si je dois le rendre, c'est combien d'heures ?
Merci de m'éclairer.
Bonjour
Vous travaillées 36 heures semaines + 45 h x 2 ou +
Il me manque le nombre de jours ou semaines travaillées (un plus de détails)
et surtout votre base rémunération annualisée est de combien heures semaines ou mois
Pour mémoire principe de calcul de l'annualisation
Temps annuel de référence (temps de travail effectif) = heures travaillées dans l’année :
le mode de calcul retenu pour évaluer le temps de travail effectif sur la base de 35 heures par semaine, décompte devant aboutir à 1607 heures.
Le calcul des 1607 heures temps annuel de références (35h) se fait sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre (où sur année scolaire ??)
Décret no 2000-815 du 25 août 2000)
Ces 1607 heures légales sont issues de :
365 jours - 52 dimanches - 47 samedis - 8 jours fériés – 30 congés payés = 228 jours x 7 heures = 1596 heures arrondies par le législateur à 1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité
Jours de congés d'ancienneté ou congés de fractionnement.
Est-ce que ces jours sont déduits des 1607 heures.
Acquisition d'1 jour de congé ancienneté, la cible annuelle devient 1600 heures ou reste à 1607 heures
Temps annuel de référence (Nombre semaines travaillées) 1600/35=45.714 sem ou 1607/35=45.914 sem
Nombre semaines payées = 52 Semaines
Payée = (1820h/an) (151,667 h /mois)
35 h/semaine = 7 h /jour pour 5 jours semaines
Nombre d’heures ouvrés y compris les féries + 5 sem congés = 365 jrs -104jrs (Sa +Di) = 261 jrs x (35/5) =1827 h
Temps annuel de référence =1607 heures ou 1600 heures
Calcul annualisation temps non complet
Un agent employé à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires sur 36 semaines (année scolaire) travaille 1008 heures sur l’ensemble de l’année. Soit (1008/1607) X 35 = 21,95 ce qui correspond à un temps travail annualisé (21,95/35èmes).
Calcul annualisation base rémunération 23.5h/semaine
Nbre heures travaillées par semaine 4jrs x 7= 28 heures
Heures Travaillées sur 12 mois: 23.5h x 1607 / 35= 1078.986h a ne pas dépasser sur une année civile
Base de rémunération :1078.986/1607hx35 =23.50h/35ème
Nombre semaines travaillées sur un année scolaire :1078.986/28=38.535 (semaines de 4 jours)
Nombre jours travaillées sur un année scolaire :1078.986/(28/4)=154.14 jours
Heures Payées sur 12 mois= 23.5 h x 52 = 1222 heures
Heures rémunérer mois: 1222 heures / 12 = 101.833 heures
Base Smic au premier janvier 2013 Taux horaire Brut=9.40€ Taux horaire Net (indicatif)=7.37€
Smic mensuel brut (base 35 heures) 1 430,22 €
Smic mensuel net (indicatif) 1 121,93 €
Base salaire Brut 9.43€ x 101.833 = 960.29€
Base salaire brut 1430.22 x 23.5/35= 960.29€
Base salaire net 7.39€ x 101.833 = 752.55€
Base salaire Net 1121.93 x 23.5/35= 753.30€