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Calcul indemnité licenciement pour inaptitude

Question anonyme le 17/07/2008 à 13h51
Dernière réponse le 26/02/2013 à 16h41
[ ! ]
Un ouvrier BTP, en arrêt accident du travail depuis le 09/10/2007 vient d'être déclaré inapte définitivement le 15 juillet 2008.Il n'existe aucun poste sédentaire pouvant lui convenir(4 salariés et comptabilité tenue à l'extérieur) Je l'ai donc licencié. Il me réclame des indemnités de licenciement, sur quelles bases de calcul, sachant qu'il est dans l'incapacité de faire son préavis. Merci d'avance
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2 réponses pour « 
calcul indemnité licenciement pour inaptitude
 »
Réponse anonyme
Le 22/02/2009 é 18h08
[ ! ]
Si cet ouvrier a été rendu inapte suite à son accident de travail vous devez alors le licencier pour faute serieuse et reelle soit les indemnités légales de licenciement payées doubles puisqu'il s'agit d'une inaptitude professionnelle et lui payer son préavis meme s'il est en incapacité parce que son inaptitude est sit à un arret de travail
Référence(s) :
abvv vakbond
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Réponse anonyme
Le 26/02/2013 é 16h41
[ ! ]
Licenciement pour inaptitide moral 12ANS DANS LA BOITE QUELLE SON MES DROIT ES QUE JE VAIS AVOIRE DES INDEMNITES MERCI DE ME REPONDRE
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