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Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

Question anonyme le 01/11/2009 à 15h09
Dernière réponse le 03/12/2009 à 15h40
[ ! ]
Bonjour, J'aimerai savoir comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle, sachant que mon salaire brut varie en fonction des heures que j'effectue chez mon employeur(employée familiale/garde d'enfant) et que mon ancienneté est de 3 ans et demi. Je vous remercie de vos réponses à venir.
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1 réponse pour « 
calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
 »
Réponse de Encolère
Le 03/12/2009 é 15h40
[ ! ]
Les Indemnités doivent être au moins égales à celles que vous auriez perçu dans le cadre d'un licenciement. Vous avez droit à 1/5 de votre salaire brut par année d'ancienneté. Ci joint le lien du site URSSAF : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/rupture_du_contrat_de_travail_:_indemnites_03.html Salaire de référence L’indemnité est calculée soit sur 1/12 de la rémunération brute perçue par le salarié lors des 12 derniers mois précédant la date de notification du licenciement, soit sur 1/3 des salaires perçus les 3 derniers mois précédant la fin du préavis. La formule de calcul à retenir est la plus avantageuse pour le salarié. Cordialement,
Référence(s) :
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/rupture_du_contrat_de_travail_:_indemnites_03.html
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