CALCUL INDEMNITE RUPTURE CONVENTIONNELLE - Page 2

Bonjour, est ce que la base de calcul de l indemnité se fait sur le salaire de base brut ou doit on y inclure les heures sup et autre prime exceptionnelle, et finalement prendre "le total brut" du salaire? Bien cordialement Charlotte

Bonjour, normalement les indemnités de licenciement sont calculées sur le salaire brut de base (salaire annuel brut avec 13e mois divisé par 12), mais maintenant si la convention collective est plus favorable et prend en compte les heures supplémentaires ou que l'employeur de lui-même en tient compte, tant mieux pour vous. Il faut surtout bien regarder votre convention collective pour savoir si elle ne donne pas plus que le code du Travail. Cordialement.

Bonjour , est ce que les années d ancienneté compte lorsque vous etes en congés parentales?

Bonjour j'ai 10 ans d'ancienneté avec un salaire brut sur les 12 derniers mois de 1700 € , a combien ai-je droit ?

J aimerais rompre mon cdi , je suis fonctionnaire depuis 5 ans et touche en moyenne 1450 euros par moi...a combien puis je pretendre si j intente une rupture conventionnelle tout en sachant que c est pour aller m installer ailleurs..merci

Sa fait 18ans que je travail je voudrais savoir si je fait une rupture convotionel combien je resoi comme indemnite merci de me fair savoir

J'ai pour ma part trouvé pas mal d'infos sur http://www.modele-lettre-rupture-conventionnelle.info notamment le déroulement de la procédure et un modèle de lettre type pour son employeur.

BONSOIR; Depuis quelques jours, mon employeur me menace de me licencier...Des phrases du style,,, si ça ne va pas mieux ,,, je vous donne deux mois..... pensez y . rapidement ...... Je ne suis embauchée que depuis 6 mois après une double période d'essai... pour un poste dont j'ignorai absolument tout;;;Il connaissait mon cv lors de mon embauche..... Je me mets à fond dans tout ce qu'il me demande..... il est coléreux.... les explications à ses consignes sont évasées.... Je sens une pression sur mes épaules qui me font perdre tous mes moyens... Je ne sais plus quoi faire ..... Ce travail est important pour moi, il est toute ma vie .... je me suis reconstruite...par le travail, et ne veux plus plonger dans les carcans du chomage...... Je perds tout mon assurance, je panique...... Son comportement est-il comme un rabaissement moral ? Je n e sais plus quoi penser.... Aidez moi... Que dois-je faire....? Merci de votre attention...

Bonjour pouvez vous me dire combien je vais toucher en ayant 5ans d'anciennetee et un salaire mensuel brute moyenne de 1641.40€! Merci davance

Vous avez droit à 1/5 de salaire par année de présence. Toute année entamée est due.

Bonjour, Je suis salarié de mon entreprise depuis le 1/08/2008, je souhaite au 30/06/2012 rompre mon contrat de travail avec une rupture conventionnelle, pourriez vous m'aider en ce qui concerne le montant de mes indemnités? Avant la date d'embauche j'ai effectué 4 mois d'intérim, les mois d'intérim sont ils pris en compte? Merci de votre aide.

Bonjour, Je connais également cette situation. J'ais été embaucher en Novembre 2011, et depuis mon employer ne cesse de faire des remarques non justifier,de nous appeler par toute sorte de nom (que je ne dirais pas....),de nous mettre la pression. J'ais bien essayer de discuter avec lui, mais sans résultat ( il ais trés borner...) . Alors plutot que de me ruiner la santé ou de tomber en dépression,j'ais préferer engager une rupture conventionnelle. C'est pêut etre pas la réponse que vous attendiez, mais si vous prenez cette voie la ( un conseil,faite vous accompagner par un déléguer du personnel). Cdt

Bonjour, L'indemnité de rupture conventionnelle s'entend hors salaire du mois courant? Je m'explique: Si on négocie une indemnité de rupture de 10k€ avec une date de fin de contrat au 31/05 par exemple. Le solde de tout compte: 10k€ + salaire du mois de mai + CP? On est bien ok? Merci de votre retour

Bonjour, je suis en CDI depuis janvier 2008, et en congé parental depuis novembre 2009 ( 3 ans ancienneté) mon salaire brut moyen des 12 derniers mois est de 1277.46 euros. Si je comprends bien le bon calcul est: 1277.46* 1/5= 255.492 *3 ans= 766.476 euros. Mon patron me parle de 950 euros, je ne comprends pas ou est mon erreur dans mon calcul (ou dans le sien) pouvez vous m'aidez à comprendre, avant la signature de la rupture conventionnelle prévue lundi. Merci

Bonjour, c'est bien 1/5 du salaire de référence,par contre je pense pas que l'année entamée est due. Votre source est elle sure ? Cdt

L'année commencée est payée au prorata temporis. (R1234-1 du Ct) Exemple, pour un salarié ayant travaillé 3 ans et 4 mois pourra prétendre à une indemnité de (1/5 x 3) + (1/5 x 4/12) mois de salaire.

BonJour a tous moi je sui salarié depui le 17 décembre 2011 et je souhaite procédé à une rupture conventionnel quel quan peut il maiclairé je gane 1500€ net combien o chômage ? Combien de temp ? Merci

Bonjour, je suis actuellement en CDI à temps partiel depuis un an et suite à la perte du contrat sur lequel j'étais placé comme prestataire de service j'aimerais négocier une rupture conventionnelle de départ. à quoi puis-je prétendre? sachant que j'aimerais reprendre une formation. mon salaire brut est de 820 euros. SOS!!!!!!!

Intéressé par ce sujet, j'ai lu toutes les interventions et il me semble qu'il y a beaucoup d'erreurs ou d'approximations dans certains affirmations. Le plus simple est souvent de faire des recherches sur le Net et de privilégier les informations officielles. Sur la rupture conventionnelle: http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html Sur le minimum d'indemnités, l'indemnité légale: http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html C'est donc 1/5 du salaire mensuel brut de référence (le salaire mensuel plus certaines primes, le treizième mois, etc... le total ramené-divisé par douze) par année d'ancienneté PLUS 1/15 du même salaire mensuel de référence par année pour les années au delà de 10 ans. Traitement fiscal et social de cette indemnité: http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/rupture_du_contrat_de_travail__indemnites_01.html Exemple sur un salaire confortable: 31 ans d'ancienneté Salaire brut annuel constitué de 12 mois + 13eme + 1 prime= 55 926 Salaire brut mensuel 55 926 : 12 = 4 660,50 BRUT par mois 1/5ème = 932.10 1/15ème = 310.70 932.10 x 31 ans = 28 995.10 310.70 x 21 ans = 6 524.70 Total de l'indemnité minimum légale 35 519.80 Le plafond pris en compte en 2012 étant de 36 372, l'heureuse personne qui bénéficierait de cette rupture conventionnelle a minima ne serait pas assujetti aux cotisations sociales et pas non plus à l'impôt sur le revenu (me semble-t-il). Voilà comment je comprends les textes proposés en lien. Bon courage

Bonjour,je suis remenure 2250 eur net les deux derniers mois de mon travail et le restant au paravant 1850e net je suis reste 1 an et 15 jors dans la boite et on a convenu a une rupture conventionelle..on me dit que je vais percevoir 500e,est ce vrai?