Calcul de l'intérêt du litige

Question anonyme le 25/11/2009 à 18h22

[ ! ]

J'ai été condamné à 77 000€ en Instance et 25 000€ en Appel. Sur quel montant doit être calculé l'intérêt du litige? Merci de me répondre.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

calcul de l'intérêt du litige

5
réponses

Litige envers huissiers

Je vus met 2 decompte de huissiers la 1er datant ssept. 2011 la seconde 5 decembre 2012 je
3
réponses

Cherche un pret de 600 000 da sans interet

Bonjours, je cherche un pret de 600 000 da sans interet pour reabilitation de ma maison , remboursem
1
réponse

Prét entre particulier avec intéret

Bonjour monsieur, je suis à la recherche de financement de mon projet 5 000 000 DA si vous pouvez me
2
réponses

Plus value immobiliére

Maison achetée 100 000 vendue 200 000 mais avec emprunt hypothécaire de 70 000 à rembourser i
1
réponse

Fond national de solidarité

Je voudrais connaître le calcul du remboursement de fonds national de solidarité. Est-ce à partir du
58
réponses

Financement pour vos projet.

La Banque d’investissement Nous voulons investir des fonds, dont nous cherchons des partenaire
1
réponse

Offre de financemnt fiable et rapide.

Prèt très fiable et accessible à tous, y compris tout. Les proportions varient de 3 000 € à 7 000 0
2
réponses

50 000 000 000 dinar jugoslavie 1993

Que vaut un billet de la banque de jugoslavie de l'année 1993 d'un montant de 50 000 000 000 de dina
3
réponses

Prét entre particuliers avec intérets

Je suis à la recherche de financement de mon projet 500 000 000 centimes si vous pouvez me prêtez ce
1
réponse

Offre de prêt entre particulier sérieux et raisonnable-Contact dire

Prêts rapides, fiables, sans intérêt et à faible taux d’intérêt, stables tout au long de la période

Les dernières réponses publiées

Arrêt seche-linge BOSCH apres quelques minutes de chauffe
Il y a 1 minute Sèche-linge
3 réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 heure Retraite
415 réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 5 heures Transcription de mariage
11516 réponses
Dernière page
Pièces détache pour chaudière bora de 2009
Il y a 6 heures Chaudière fioul
4 réponses
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Il y a 6 heures Visa, permis de séjour
32 réponses
Dernière page
Demander votre crédit maintenant
Il y a 8 heures Offres d'emploi
3 réponses
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT..SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 9 heures Immigration, émigration
6 réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 9 heures Amitié
327 réponses
Dernière page
Courant littéraire de Guy de Maupassantm
Il y a 1 jours
3 réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Il y a 1 jours Arabe
101 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Emoluments avoués calcul intérêt du litige
J'ai été condamné à 77 000E en Instance et 25 000e en appel. Sur quel...
Intérêt applicable pour dommages et intérêts
2e demande: J'ai déposé une action le 26 mai 2004. J'ai obtenu u...
Prét entre particuliers avec intéret
Je suis à la recherche de financement de mon projet 500 000 000 centim...
Offre de prêt rapide et fiable en 24 heures.
Offre de prêt rapide et fiable en 24 heures. Prêts personnels allant d...
Je ne sais pas quand je déclare mon intérêt pour l
En mai 2013 j'ai reçu 12 000 dans l'intérêt d'un compte d'épargne J'...
Quel risque dans une procédure d'appel ?
J'ai été accusé de vol au travail, j'ai avoué 5000 euros.Mon affaire e...
SMIG à 18.000 DA
Bonjour, je voudrais savoir si ce montant doit etre une base de cal...
Litige avec proffessionel automobile, vice caché
Bonjour, suite à un litige avec un professionnel de l'automobile, un...
Calcul de la plus value
Bonjour j'ai achté un appartement T2 en sept 2007 à 99 000 (+environ...
Nationalité du juge en cas de litige sur un bien en espagne
Pour une fraterie française vivant en france ,suite à un litige concer...

Posez votre question maintenant !