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Emoluments avoués calcul intérêt du litige
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Question anonyme le 25/11/2009 à 18h33
[ ! ]
J'ai été condamné à 77 000E en Instance et 25 000e en appel. Sur quel montant l'avoué doit-il calculer l'intérêt di litige. Merci de me répondre
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Emoluments avoués calcul intérêt du litige
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