Emoluments avoués calcul intérêt du litige
Question anonyme le 25/11/2009 à 18h33
[ ! ]
J'ai été condamné à 77 000E en Instance et 25 000e en appel. Sur quel montant l'avoué doit-il calculer l'intérêt di litige.
Merci de me répondre
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
Emoluments avoués calcul intérêt du litige
»
-
5réponsesJe vus met 2 decompte de huissiers la 1er datant ssept. 2011 la seconde 5 decembre 2012 je
-
1réponseBonjour. Suite au décés de ma mère nous procedons à sa succession. D'un premier mariage elle a eu
-
1réponseJe recherche une personne suite un projet dans le médical un personne qui pourras me preter 10 000e
-
4réponsesSi la maison est estimée à 70.000E je dois payer 2800E (frais notaire etc...) Si je l'estime à 100.
-
1réponsePour une boulangerie pâtisserie située au coeur de Montpellier, a développer de 620 000E de chiffres
-
2réponsesBonjour, Je suis à la recherche d'une personne sérieuse et honnête que me prêterait la somme de 3
-
5réponsesJe souhaiterai savoir le taux d'interet que je peux mettre a un location pour des loyers impayes et
-
2réponsesOnjour, le jaf nous a condamné à une obligation alimentaire envers notre père. l'association de
-
7réponsesA qui l'on doit s'adresser, pour un gros litige, avec un Notaire véreux,( puisqu'il a été condamné p
-
2réponsesEx: capital = 10000 mensualité 856.07 durée de remboursement 12 mois Qu'elle est le taux d'interet
Les dernières réponses publiées
-
Arrêt seche-linge BOSCH apres quelques minutes de chauffe
Il y a 1 minute Sèche-linge3 réponses
- Retraite suisse payée en France
- Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
-
Pièces détache pour chaudière bora de 2009
Il y a 6 heures Chaudière fioul4 réponses
- Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
-
Demander votre crédit maintenant
Il y a 8 heures Offres d'emploi3 réponses
-
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT..SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 9 heures Immigration, émigration6 réponses
- Texte pour ma cousine
-
Courant littéraire de Guy de Maupassantm
Il y a 1 jours3 réponses
- Que veut dire habibi en arabe ?
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Calcul de l'intérêt du litige
J'ai été condamné à 77 000€ en Instance et 25 000€ en Appel. Sur quel...
-
Retenues garanties et capital variable
Bonjour Je dois comptabiliser des factures de vente avec des retenues...
-
Employeur ester en justice pour litige
-Le juge de 1ere instance peut-il conditionner à la constitution d’un...
-
Calcul d'interet
A quel taux a été placé un capital de 1000 euros pendant 180 jours sac...
-
Nationalité du juge en cas de litige sur un bien en espagne
Pour une fraterie française vivant en france ,suite à un litige concer...
-
Le montant de ir
Je suis salarié j'ai un brute de 7748.40 dh déduction cnss 257.40...
-
OPPSITION /DROIT DE CONCURENCE SUR LE PRIX DE VENTE
J'ai achete un fond de commerce d'une valeur de 30 000E et je l'ai rev...
-
Intérêt applicable pour dommages et intérêts
2e demande: J'ai déposé une action le 26 mai 2004. J'ai obtenu u...
-
Litige charge
Le mois dernier notre chèque de loyer a été encaissé pour recouvrir un...
-
Achat maison vices cachés
Mon fils vient d'acquérir une maison qui s'avère au fil des découverte...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
