Camion de pizza

Si vous etes en dehors d'une ville posez la question a la DDE et si vous etes en ville posez la question au maire mais en aucun cas ils ne peuvent interdire quoi que ce soit au particulier que vous etes sur le domaine privé.

Si vous etes sur votre residence principale, il n'est pas certain que vous puissiez recevoir de la clientel. art L 631-7-3 Aux termes de l’article L. 631-7-3 du Code de la construction et de l’habitation, une activité professionnelle, qu’elle soit artisanale, commerciale ou libérale, peut être librement exercée dans une partie du local d’habitation aux conditions cumulatives suivantes : il s’agit de la résidence principale de l’intéressé ; l’activité est exercée exclusivement par le ou les occupants (qu’ils soient propriétaires ou locataires), ce qui interdit l’emploi de salariés dans le local ; elle ne nécessite pas de recevoir de la clientèle ni d’entreposer des marchandises. Cependant, cette dérogation ne dispense pas l’occupant du local : de l’obligation d’obtenir l’accord du propriétaire ou de la copropriété ; de respecter le règlement de copropriété ou le cahier des charges (lotissement) ainsi que le bail d’habitation en cas de location.