Bonjour,
A l'achat de ma station service, un camion à pizza s'est installé sur mon terrain privé sans autorisation. Le proprietaire du camion m'a présenté un faux document (un bail) qui aurait ete signe par l'ancien propriétaire de mon terrain le jour de la vente.
Est ce légal?
Quelles démarches pour le déloger? Les véhicules se garent devant l'accès aux pompes, et je suis menacé physiquement par cet homme qui refuse de quitter les lieux.
Je vous remercie par avance pour vos conseils
Même si il y a un bail (à vérifier), les menaces et les préjudices causés par le stationnement des véhicules sont de trop. N'hésitez pas à contacter la gendarmerie au moins pour ces faits. Ils sauront peut etre vous renseigner pour le reste d'ailleurs.
Bonjour, dans quelle ville se trouve ce problème? Faut savoir qu'il peut etre avoir un terrain d'entente car maintenant les communes ont des obligations en ce qui concerne les camions de pizzas.cordialement