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Kiosque pizza sur terrain privé

Question anonyme le 01/07/2010 à 23h13
Dernière réponse le 09/02/2012 à 10h23
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Bonjour Je voudrais installer une caisse Frigo de semi-remorque posé au sol (sans les roues)sur un terrain privé(parking d’un salon de coiffure) en bord de départemental dans un village de 4000 Habitants . Dois-je demander une autorisation à la Mairie. Quel bail ou contrat dois-je signé avec le propriétaire. Il faut que je précise quelque point 1 – Je ne sais pas quel est l’affectation réel du terrain. 2 – la caisse sera à environ 20 mètres du bord de la route. 3 – la caisse mesure 12mX2.5m soit 30m². 4 –la caisse ne roule pas mais peut se retirer avec un camion équipé d’une grue. 5 – il n’y aura pas de fondation sous cette caisse Tout cela pour faire un Kiosque de vente de Pizza à emporter. Voila je pense avoir tout dis pour que vous puissiez m’informer des droits et possibilités. Cordialement Jean Christophe
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3 réponses pour « 
kiosque pizza sur terrain privé
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 08/02/2012 é 15h26
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Avez-vous concrétisé votre projet depuis votre question?
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Réponse anonyme
Le 08/02/2012 é 19h49
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Bonsoir, Non je n'ai pas beaucoup avancé du moins l'activité n"a pas débuté. J'ai pris l'option de demander un permis de construire et j' attend la réponse pour l'instant c'est la seule solution que j'ai trouvé Si vous en avez une autre je suis preneur
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Réponse de CHAUMIR
Le 09/02/2012 é 10h23
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Ci-dessous, vous trouverez toutes les réponses qui ont été apportées à d'autres demandes,avec le même motif. . Sachez cependant que si vous retirez les roues de la remorque, vous n'entrez plus dans le cadre de la réglementation,qui vous dispense d'autorisation du maire, et vous serez contraint de demander un permis de construire comme pour un chalet , qui vous sera refusé probablement! Il y a aussi un problème du coté du stationnement des véhicules de vos clients s'ils stationnent sur le domaine public. Il y a peut être une réglementation municipale. Certaines communes obligent désormais les commerces à payer un droit de place de stationnement devant les commerces.
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