Capitale de dece

Question anonyme le 26/11/2013 à 13h22
Dernière réponse le 26/11/2013 à 16h50

[ ! ]

J ai un pere retraite de france mort en 2007 en algerie et depuis pas de reponse au sujet de son capitale de dece puisque ma mere est decedee a 8 mois avant lui: ma question est la suivante; esque mes freres et moi nous avons le droit de beneficier ce capitale

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1 réponse pour «

capitale de dece

Réponse de bernard75
Le 26/11/2013 é 16h50

[ ! ]

Les droits du retraité s'éteignent à son décès et il n'y a pas de versement d'indemnité ou de capital décès: vous ne pouvez donc pas en bénéficier.

Référence(s) :

www.carsat-mp.fr

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