670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Capitale de dece

Question anonyme le 26/11/2013 à 13h22
Dernière réponse le 26/11/2013 à 16h50
[ ! ]
J ai un pere retraite de france mort en 2007 en algerie et depuis pas de reponse au sujet de son capitale de dece puisque ma mere est decedee a 8 mois avant lui: ma question est la suivante; esque mes freres et moi nous avons le droit de beneficier ce capitale
Répondre
1 réponse pour « 
capitale de dece
 »
Réponse de bernard75
Le 26/11/2013 é 16h50
[ ! ]
Les droits du retraité s'éteignent à son décès et il n'y a pas de versement d'indemnité ou de capital décès: vous ne pouvez donc pas en bénéficier.
Référence(s) :
www.carsat-mp.fr
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
capitale de dece
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T39.906