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Droit des associations (loi 1901)
Carnet de pronostics vendu avec la licence de foot
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Question de
gege001
le 24/07/2010 à 11h47
Dernière réponse le 14/11/2012 à 15h13
[ ! ]
Est-ce légale la vente d'un carnet de pronostics avec la licence de football ?
Répondre
1 réponse
pour «
carnet de pronostics vendu avec la licence de foot
»
Réponse de
rouky57
Le 14/11/2012 é 15h13
[ ! ]
Non, c'est un accessoire vendu par l'association pour se faire de l'argent.
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carnet de pronostics vendu avec la licence de foot
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