Carrière équestre

Bonjour, Les carrières d'entraînement non couvertes de chevaux ne sont pas des constructions. Elles ne sont pas soumises aux dispositions du code de l'urbanisme relatives aux permis de construire. Votre commune ne doit pas dire seulement "non nous ne voulons pas" mais s'appuyer sur un texte officiel leur possibilitée d'opposition à votre projet. Bonne journée

Attention le code de l'urbanisme stipule que (article L421-1) "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant PAS DE FONDATION (ce qui est le cas pour une carrière) doit, au préalable obtenir un permis de construire "

Désolée de vous contredire mais une carrière a des fondations, elle demande donc un permis de construire des que les fondation demandent plus de X mètres à creuser (j'ai pas le chiffre en tête désolée), mais en gros pour une carrière digne de ce nom donc bien drainée, et pas impraticable dès qu'il pleut 3 gouttes, il faut une bonne qualité de drainage et donc il faut creuser ! D'où permis de construre. De plus c'est une structure considérée comme agricole donc il y a des règles à respecter plus complexes que pour un permis lambda. Par exemple, on peut vous interdire de la construire à moins de 50m des habitations. Revoyer avec la mairie le motif du refus, il suffit peut-être de modifier l'emplacement. Libre à vous en cas de refus de la mairie de faire une carrière "à l'arrache" sans faire de fondation,avec du sable et des piquets à sangle. Mais là ce n'est pas l'idéal en terme de qualité. NB : je peut retrouver les côtes nécessitant un permis en cas de besoin. Cordialement.