666 516
questions
1 454 727
réponses
1 447 117
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Servitude de terrain après partage familial

Question de maximel le 27/06/2011 à 03h35
Dernière réponse le 28/06/2011 à 19h45
[ ! ]
L'or d'un partage d'un terrain familial le notaire a laissé une servitude de passage latéral sur mon terrain de 4 mètres sur 24 mètres. le voisin n'a jamais utilisé cette servitude de passage car il a obtenu d'un parent un autre passage .il a pu construire et peut directement rentrer chez lui. amputé de cette servitude de 92 m , mon terrain n'est plus constructible,( il fait - de 5OO Mètres carré).que puis je faire pour faire annulé cette servitude .le voisin étant persuadé que ça lui appartient.(je paie des impots fonciers sur propriété non bâti (sur les 500 M2.
Répondre
3 réponses pour « 
servitude de terrain après partage familial
 »
Réponse de canounet
Le 27/06/2011 à 13h39
[ ! ]
Je ne sais pas de quand date cette servitude, mais de nos jours, il est impossible d'exiger une servitude de passage dans le cas d'un terrain volontairement enclavé le partage aurait dû en tenir compte et donner en propriété à ce terrain enclavé la parcelle nécessaire à l'accès il est évident que si c'est une ancienne servitude de passage, vous restez propriétaire du terrain il sera facile d'en convaincre votre voisin en lui prouvant que c'est une servitude (acte de propriété) et en lui demandant de consulter la loi les concernant 2è évidence : si votre voisin a pu obtenir un autre passage par quelque moyen que ce soit, la servitude grevant votre terrain tombe d'elle-même dans un 1er temps, adressez-lui une lettre RAR lui précisant tout cela et lui signalant que vous allez faire le nécessaire pour clore votre terrain vous devrez peut-être ensuite contacter le conciliateur pour résoudre le problème d'un éventuel recours de sa part s'il n'entend pas raison, il devra déposer plainte et sera bien sûr débouté et condamné aux dépens
Répondre
Réponse de maximel
Le 28/06/2011 à 02h19
[ ! ]
Salut canounet! Le partage date de 1995 et à l' époque c’était un terrain 1500 m2 à partager en 3.le notaire à donner 500 M2 à l'un en laissant une servitude latéral de 4m X 20 m de long pour accéder a mon terrain. et sur mon terrain une servitude de 4M X 24M pour accéder au troisième terrain .le notaire n'a pas partagé la maison familial qui se trouve sur le premier terrain A part la troisième parcelle qui est construite ,tout est resté en état depuis 15 ans . aucune des servitude n'a été utilisée .peut-on revenir sur ce partage sachant le 1er propriétaire bénéficie de la maison et le 3iéme la totalité du terrain.que puis-je faire car je suis lésé . cordialement
Répondre
Réponse de canounet
Le 28/06/2011 à 19h45
[ ! ]
Si le partage a été fait et accepté dans ces conditions, il me paraît très difficile de revenir dessus finalement votre question porte-t-elle sur le fait que vous êtes lésé par ces servitudes ou si vous pouvez les supprimer ? au lieu de créer des servitudes de passage, le mieux aurait été de prévoir un passage en indivision entre les 2 propriétaires enclavés et de donner une surface supplémentaire (par exemple, la moitié de celle réservée au passage) au bénéfice de la 1ère parcelle une servitude de passage est toujours difficile à supporter (c'est dit dans son nom d'ailleurs ! ) : vous restez propriétaire du terrain, y payez des impôts dessus, mais êtes obligé de la laisser libre à l'usage d'une tierce personne quoiqu'il en soit, je vous répète qu'une servitude de passage ne peut pas être supprimée mais s'éteint automatiquement dès lors qu'un autre accès est possible, ce qui semble être le cas ici étant un peu perdu dans toutes ces parcelles, passages et propriétaires, pour que je finalise une réponse adaptée à votre cas, il faudrait toutefois que vous me précisiez : - ces parcelles sont-elles en enfilade ? - de quelle parcelle êtes vous propriétaire ; celle de la maison (accès normal) ? - quelle est la parcelle construite : la 2è ou celle du bout ? - le propriétaire de laquelle a-t-il pu faire un autre passage ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
servitude de terrain après partage familial
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.132