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Au 16/10/09 carte grise pour véhiule non roulant ?

Question anonyme le 04/11/2009 à 19h25
Dernière réponse le 29/07/2010 à 13h12
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Bonjour, Depuis le 16/10/09, comment peut-on obtenir une carte grise pour un véhicule non-roulant ? Sachant : - que j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un prestataire - que je n'avais pas encore fait établir la carte grise à mon nom avant d'avoir un accident - que mon véhicule est accidenté, qu'il est de fait devenu non-roulant et classé épave par mon assureur - que celui-ci exige une carte grise à mon nom pour procéder au remboursement de sa valeur "argus" - que le controle technique en ma possession date de plus de 6 mois - que je posséde l'acte de cession et le "certficat de non-gage" Merci
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2 réponses pour « 
au 16/10/09 carte grise pour véhiule non roulant ?
 »
Réponse de Xavier
Le 11/01/2010 é 14h21
[ ! ]
Bonour j'ai exactement le meme problème que vous, je viens de tomber par hasard sur ce site, pourriez vous me dire ou en est votre affaire, moi c'est un vrai casse tete merci beaucoup Xavier
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Réponse anonyme
Le 29/07/2010 é 13h12
[ ! ]
Bonjour, Faites faire une carte grise véhicule avec mention "non roulant" qui prouvera la proprieté de ce véhicule (sans ct) si vous avez tout les papiers pour le faire. Maintenant pour le remboursement par l'assurance au vue de la CG non roulant, c'est une autre histoire... bon courage !
Référence(s) :
expérience
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