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Transfert de carte de grise

Question anonyme le 28/08/2010 à 12h14
Dernière réponse le 24/09/2011 à 20h29
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Nous sommes 7 frères et sœurs, ma mère veuve d'un premier mariage (notre père) s'est remariée il y a 6 ans, avant son remariage la voiture était immatriculée à son nom de jeune fille elle est décédée le 13 07 2010 notre beau père a fait le nécessaire pour mettre le contrat assurance à son nom, comment faire pour pouvoir vendre cette voiture, est ce que notre beau père est concerné par la vente de ce véhicule bien que cette voiture avait été achetée avant son mariage avec notre mère, faut il aussi sa signature sur la carte grise en cas de transfert au nom d'un de nous les enfants? Tous les meubles appartiennent à notre mère bien avant qu'elle ne se remarie aujourd'hui il nous interdit l'accès dans l'appartement (il est locataire chez un bailleur social et le contrat de location a été refait à son nom) il s'agit d'un T4 car nous les enfant nous avons grandis dans cet appartement, la discorde règne entre frères et sœur car notre sœur tient absolument que ce beau père possède tous les meubles ainsi que la voiture, et nous ne sommes pas d'accord car lorsqu'il est arrivé avec maman il n'avait rien Merci de m'éclairer sur ce que nous devons faire
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1 réponse pour « 
transfert de carte de grise
 »
Réponse de ichliebehelpyou
Le 24/09/2011 é 20h29
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Bsr, si la carte grise est tjrs au nom de votre maman décédée, et que comme vs le dites votre beau père n'apparait pas sur la carte grise, en théorie, seuls les enfants peuvent vendre le véhicule, mais à ce moment là il faut impérativement la signature de ts les enfants avant de pvr vendre la voiture, car la carte grise était dja selon ce que vs dites au nom de votre maman décédée, avant son remariage avec votre beau père. Sauf, si votree maman a fait un testament holographe qui permet à votre beau père d'hériter de cette voiture, mais si c'était le cas, je suppose que votre beau père aurait dja fait le nécessaire pr mettre la carte grise à son nom. Car il ne faut pas confondre le titulaire de la carte grise (en l'occurance votre mère, qui est seule propriétaire du véhicule, donc en cas de décès, ce sont uniquement ses héritiers qui le deviennent par parts égales automatiquement, et le titulaire du contrat d'assurance, aui paye les cotisations d'assurance, et qui conduit le véhicule. Le fait que votre beau père ait l'assurance à son nom, ne lui donne pas la propriété du véhicule. Les assureurs le savent bien, certains acceptent ce genre de contrat, d'autres non. Mais en tt cas, je vs conseille d'aller voir un notaire car si votre maman a fait un testament holographe ou autre, ce dernier est enregistré à AIX EN PROVENCE, là où sont enregistrés ts les restaments. Après, voir si votre malman s'est remarié sous le régime de la communauté ou celui de la séparation des biens. Car peut être que votre beau père a le droit à la moitié du véhicule, mùais seul un notaire pourra vs répondre. N'ayiez crainte, un conseil chez un notaire est totalement gratuit, je vs le dit car bcp n'ose pas y aller pensant que c'est cher.Voyez en même tps la question pr les meubles. C pas parce que une de vos soeurs tient avec votre beau père, qu'elle a forcément raison, il y a des lois, et des héritiers dont vs faites partis. Courage, et ne vs laissez pas faire. Il devra (le beau père) peut être s'i souhaite garder la voiture, soit vs la payer entièrement (ts les enfants lui revendent), ou alors la moitié lui appartient et vs paye l'autre moitié. Je vs conseille aussi de raisonner votre soeur, c honteux que vs n'ayiez plus l'accès à votre appartement, celui ds lequel vs avez grandi, hélas, comme c une location et que le bail est désormais au nom de votre beau père, là ya rien à faire. Sauf pr les meubles de votre maman, demandez aussi au notaire. En tt cas, je vs souhaite bcp de courage, et comprends que votre démarche est en mémoire de votre mère, je vs soutiens de tout coeur.
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