655 639
questions
1 409 892
réponses
1 424 870
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Cas particuliers retraités actifs

Question anonyme le 18/03/2010 à 12h21
[ ! ]
Je suis commerçante retraitée active depuis mars 2007. J'habite dans le 84 et mon fonds de commerce est dans le 30. il se trouve que mon bénéfice 2007 2008 et aussi 2009 est bien bien inférieur à 5 fois le plafond SS. D'après les renseignements eus à grand peine et en consultant internet, il apparaît que pour les retraités actifs le calcul la cotisation maladie maternité doit être fait sur le revenu réel sans application de la cotisations minimale en cas de droit à retraite dans un autre régime,il n'y a pas pas de cotisations IJ et pas de versement prestations IJ Je perçois une retraite du RSI et une retraite de la CRAM; Depuis décembre 2007, je demande à ce que mon statut de retraitée active soit pris en compte. A chaque appel, chaque relance, chaque mise en demeure, j'envoie maintenant à Marseille et Nîmes ma réclamation en recommandés avec AR, rien n'y fait! Je suis bien exonérée de la cotisation AF, il est bien appliqué un plancher sur la cotisations retraite de base et complémentaire et je suis bien dispensée de la csg crds, mais pour les cotisations maladie maternité et I.J. sont toujours calculées sur 5 fois le plafond SS alors que le RSI de Marseille demandait au centre de paiement de Nîmes de faire la régularisation le 22/06/2009. je viens de recevoir un nouvel appel2008 où l'on a ajouté la FP 2007 dont l'urssaf m'a exonérée (revenu trop faible). J'ai calculé quelle devaient être mes cotisations provisionnelles et les ai payées. Je me retrouve à faire opposition sur saisies d'huissier et me retrouver devant un tribunal. Que faire devant ce mur RSI ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cas particuliers retraités actifs
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.09