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Droit des membres

Question de jcim le 31/03/2013 à 19h25
Dernière réponse le 31/03/2013 à 23h45
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Bonjour, Je suis membre d'une Amicale de sapeurs-pompiers, les statuts précisent qu'il y a des membres actifs et des membres retraités (anciens sapeur-pompiers) tous acquittent une cotisation annuelle. Le nouveau président, élu, souhaite modifier les statuts dans le sens ou les membres retraités n'auraient plus le droit de siéger au conseil d'administration, est-ce légal dans la mesure ou les statuts prévoyait une équité au CA, entre actifs et retraités (1/3 pour les actif sapeurs pompiers professionnels, 1/3 pour les actifs sapeurs-pompiers volontaires, 1/3 pour les retraités). le président est il en droit d’enlever leur représentativités aux membres retraité dans la mesure ou il paient leur cotisation annuelle ?
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5 réponses pour « 
droit des membres
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Réponse de canounet
Le 31/03/2013 à 20h02
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Ce n'est pas le président qui décide une proposition de modification des statuts est présentée à l'aval de l'AG qui décide ensuite il a sans doute ses motifs, savez-vous lesquels ? par contre, celle-ci est inacceptable, c'est carrément de la ségrégation il est impossible que des adhérents soient exclus du CA de cette manière tout adhérent à jour de sa cotisation peut se présenter aux fonctions de responsable élu, c'est incontournable c'est là-dessus qu'il faut vous baser pour vous opposer formellement non seulement à ce que cette proposition soit acceptée, mais même qu'elle soit mise au vote sinon, vous pourriez déposer plainte et avoir gain de cause demandez à votre président si la prochaine fois il demandera à exclure les moins de 25 ans, ou les femmes, ou les moustachus ou ceux qui ont les yeux bleus, etc. ensuite, vous pouvez toujours discuter et proposer par exemple que la représentativité soit proportionnelle, au pro rata du nombre de retraités, d'actifs pros et volontaires
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Réponse de jcim
Le 31/03/2013 à 22h05
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Merci pour votre réponse rapide, en effet il reste encore à faire passer ce projet en AGE, les motifs qu'il aurait donné à une personne serait lié à une idée de vengeance envers le collège retraité, au motif que ces derniers aurait empêchés son élection au cours de précédentes élections. Il est certain que nous allons nous battre, d'autant que je suis l'ancien président et que j'avais construit les statuts autour de l'équité entre actifs et retraités pour garder le lien intergénérationnel.
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Réponse de canounet
Le 31/03/2013 à 22h18
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Je pense que vous n'aurez aucun mal à contrer cette proposition indigne, d'autant que vous appartenez à un corps réputé qui ne mérite pas de telles basses vengeances et si cette personne insiste, vous pouvez aller jusqu'à demander un vote de confiance de l'AG en cas de non confiance, de nouvelles élections seraient à envisager
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Réponse de jcim
Le 31/03/2013 à 23h29
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Je n'avais pas pensé à cela, un vote de confiance est un peu comme une motion de censure ?
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Réponse de canounet
Le 31/03/2013 à 23h45
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Oui c'est bien ça mais j'ai été trop concis dans mes explications si c'est un CA ou comité qui a élu le président, ce vote ne peut avoir lieu qu'au sein du CA qui l'a élu un vote de confiance de l'AG concernera l'ensemble du CA mais ce CA peut être impliqué car il participe (normalement ..) à l'établissement de l'ordre du jour je vous suggère d'user de votre influence en tant qu'ancien président, pour essayer de désamorcer cette affaire qui risque d'être préjudiciable à votre assoc, en ayant une conversation privée avec le président actuel mais peut-être jugerez-vous qu'il vaut mieux crever l'abcès en laissant les choses se dérouler car vous pourriez trouver dangereux de laisser en place un président qui n'est pas capable de respecter la décision démocratique de son ancienne non-élection et d'avoir de telles réactions c'est vous plus que moi qui êtes le mieux à même de juger de la situation
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