Cessation de bail: termes non respectés

Bonjour, Effectivement, votre ancien bailleur devrait normalement déménager dans votre ancien appartement mais la loi ne précise pas de délai pour le faire. Il y a de nombreuses raisons qui peuvent justifier ce retard. Par exemple, si votre ancien bailleur souhaite vendre sa résidence principale actuelle et ainsi bénéficier de l'exonération de la plus-value, la vente devra être faite sous un délai d'un an après le déménagement, faute de quoi sa résidence actuelle serait qualifiée en résidence secondaire et donc soumise à une importante taxation de la plus-value réalisée ( le taux actuel de 32,5 % devrait être porté à 34,5 % au mois d'octobre 2012 ) Et comme le marché de l'immobilier est actuellement difficile, votre ancien bailleur est peut-être en position d'attente. Mais, votre ancien bailleur a peut-être d'autres projets ? Pour le savoir, vous devriez lui rappeler son engagement d'habiter ( en résidence principale ) votre ancien appartement et en fonction de sa réponse vous pourrez décider des suites éventuelles à donner. En tout cas, l'éventuel non respect des obligations de votre ancien bailleur ne peut être qualifié '' d'abus de pouvoir '' . Vous devriez contacter votre agence départementale d'information sur le logement ( ADIL ) qui vous conseillera gratuitement. Vous trouverez les coordonnées de votre agence en tapant ADIL ainsi que le n° de votre département sur Google. Bien cordialement.

Merci pour cette réponse qui m'éclaire un peu, et comme vous me le conseillez, je vais voir avec l'ADIL De plus je ferai parvenir une L.R. avec A.R. à notre ancien propriétaire pour lui rappeler son engagement d'habiter ( en résidence principale) notre ancien appartement. Encore merci? Cordialement. Mezzosoprano

Oui, vous avez raison de contacter l'ADIL. Votre ancien bailleur a visiblement une idée derrière la tête car il a maintenant deux appartements inhabités et qui ne lui rapportent rien ! Bien souvent les loyers des anciens baux sont sous-évalués, les bailleurs '' virent '' alors leurs fidèles locataires pour relouer en mettant les loyers au niveau du marché. Il me semble que votre ancien bailleur ne soit pas dans ce cas étant donné qu'il maintient des appartements vides. Maintenant, il se peut aussi que votre ancien bailleur ait l'intention de rénover les appartements et qu'il n'ait pas les moyens financiers de le faire. Ce qui est sûr, c'est que les bailleurs résilient souvent pour une raison fictive et quand le locataire est parti, ils oublient leur engagement en pensant que leur ancien locataire ne viendra pas les embêter. En envoyant une lettre recommandée avec AR à votre ancien propriétaire vous aurez sans doute une réponse. Etant moi-même bailleur, je reste à votre disposition. Bien cordialement Andy