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Bail caduc

Question anonyme
Dernière réponse le 26/01/2012 à 16h12
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Bonjour,
J'ai louer un petit appartement avec mon conjoind debut septembre et nous avons donc signé le bail a 2, et il y est stipulé en gras que cette appartement doit etre notre lieu principal de residence mais une experte etait venue voir l'appartement avec la proprietaire et j'y a i appris que la menzanine (ne musurant pas 1m80) n'etait pas comprise dans la supperficie de l'appartement et etait donc en surpopulation pour 2 personnes,nous avons besoin de pouvoir mettre tout les 2 nos adresses donc pouvons nous rompre le contrat de bail sans préavis vu que celuis ci ne remplit pas les conditions qui sont stipulé dans le bail ? Et si nous partons le papier signé pour les saisie de salair et t-il toujour valable ou quaduc vu que le contrat n'est pas en regle ?
Merci pour votre aide
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1 réponse pour « 
bail caduc
 »
Réponse de canounet
Le 26/01/2012 à 16h12
[ ! ]
Déjà ce "papier" pour saisie de salaire n'est qu'une intimidation
une saisie n'est possible que sur décision d'un tribunal après plainte, procédure longue et délicate

rien ne vous empêche de dire que vous habitez à cette adresse tous les 2, personne ne viendra vérifier le fait que vous soyez "en surpopulation" qui est à certifier par un organisme officiel et ne peut être une cause de résiliation qu'avec là aussi une procédure
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