670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Bail caduc

Question anonyme le 26/01/2012 à 10h24
Dernière réponse le 26/01/2012 à 16h12
[ ! ]
Bonjour, J'ai louer un petit appartement avec mon conjoind debut septembre et nous avons donc signé le bail a 2, et il y est stipulé en gras que cette appartement doit etre notre lieu principal de residence mais une experte etait venue voir l'appartement avec la proprietaire et j'y a i appris que la menzanine (ne musurant pas 1m80) n'etait pas comprise dans la supperficie de l'appartement et etait donc en surpopulation pour 2 personnes,nous avons besoin de pouvoir mettre tout les 2 nos adresses donc pouvons nous rompre le contrat de bail sans préavis vu que celuis ci ne remplit pas les conditions qui sont stipulé dans le bail ? Et si nous partons le papier signé pour les saisie de salair et t-il toujour valable ou quaduc vu que le contrat n'est pas en regle ? Merci pour votre aide
Répondre
1 réponse pour « 
bail caduc
 »
Réponse de canounet
Le 26/01/2012 é 16h12
[ ! ]
Déjà ce "papier" pour saisie de salaire n'est qu'une intimidation une saisie n'est possible que sur décision d'un tribunal après plainte, procédure longue et délicate rien ne vous empêche de dire que vous habitez à cette adresse tous les 2, personne ne viendra vérifier le fait que vous soyez "en surpopulation" qui est à certifier par un organisme officiel et ne peut être une cause de résiliation qu'avec là aussi une procédure
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
bail caduc
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.019