666 567
questions
1 454 927
réponses
1 447 199
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Prévis pour résilier le bail et mise en vente de l'appartement

Question anonyme le 26/02/2014 à 18h53
Dernière réponse le 26/02/2014 à 20h24
[ ! ]
Bonjour, j'ai envoyé il y a 2 jours à mon propriétaire une lettre recommandé pour arrêter le bail de mon appartement. Le préavis est donc de 3 mois. Suite à cette information notre propriétaire met en vente l'appartement. Or nous quittons les lieux dans un mois. Sommes nous tenu malgré tout au respect du prévis de 3 mois ou pouvons nous cesser les paiement du loyer à notre sortie des lieux (2 mois avant la fin du prévis) vu que l'appartement est mis en vente? Merci par avance pour votre éclairage
Répondre
3 réponses pour « 
prévis pour résilier le bail et mise en vente de l'appartement
 »
Réponse de canounet
Le 26/02/2014 à 19h05
[ ! ]
Le propriétaire vous a-t-il seulement "averti" ou a-t-il suivi la procédure légale c'est à dire lettre rar avec préavis de 6 mois, proposition de rachat, etc. ? de toutes manières, ayant donné votre préavis, je pense que c'est celui-ci qui prime je vous suggère de demander confirmation à l'adil de votre département ou d'un département voisin organisme officiel spécialisé dans le logement, des juristes sauront vous renseigner efficacement le vôtre à trouver sur : http://www.anil.org/votre-adil/ et merci de nous donner leur réponse
Répondre
Réponse de twingo91
Le 26/02/2014 à 19h49
[ ! ]
Vous êtes tenu de régler les deux autres mois puisque c'est vous qui avez envoyé votre préavis. Personne ne vous impose de partir au bout d'un mois, vous pouvez rester jusqu'à la fin du préavis. Le propriétaire a mis en vente après que vous lui avez fait part de votre intention de partir, donc ce n'est pas un argument valable.
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 26/02/2014 à 20h24
[ ! ]
Bonsoir, Je suis tout à fait d'accord avec les réponses ci-dessus, vous devez respecter le préavis de 3 mois. Votre bailleur peut vous dire merci car il peut vendre un bien vide donc beaucoup plus cher que s'il avait été habité et la cerise sur le gâteau, c'est qu'il bénéficiera d'une réduction de 25 % sur l'impôt sur la plus-value et sur les prélèvements sociaux si la vente est faite au plus-tard le 31 août 2014 à moins que le bien soit détenu depuis plus de 30 ans. Aujourd'hui un bien est exonéré de l'impôt sur la plus-value pour un bien détenu depuis plus de 22 ans et de 30 ans pour les prélèvements sociaux. En développant ces arguments devant votre bailleur, il pourrait faire un geste en votre faveur. Bien cordialement. Andy
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
prévis pour résilier le bail et mise en vente de l'appartement
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.287